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La Une du jeudi 23 novembre 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 23 novembre 2017 -
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 >Check-list de bonnes pratiques numériques
De la protection des données au Cloud en passant par la mobilité, cette check-list, qui n’a pas... >> lire la suite
 >Les rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés
Elle a notamment pour objectifs :- de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des... >> lire la suite

   
 >ESMA : 21ème extrait de la base de données d’études comptables
Cet extrait comprend 12 décisions prises par les régulateurs européens, sur les thèmes suivants... >> lire la suite

   
 >Action en responsabilité de l'associé tendant à la reconstitution du gage commun
Six sociétés d'un même groupe ayant été mises en redressement judiciaire, un jugement a... >> lire la suite

   
 >Réparation du préjudice résultant de la perte de chance d’être plus amplement visité au profit de la concurrence
La société A. considère que la société B. s’est rendue responsable de concurrence déloyale... >> lire la suite
 >CJUE : l’effectivité et la proportionnalité comme critères de dérogation, dans certains cas, au droit de la concurrence
En 2012, l’Autorité de la concurrence a constaté que des organisations de producteurs (OP), des... >> lire la suite

   
 >Opposabilité des objectifs fixés en anglais
Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait une part variable conditionnée à l'atteinte... >> lire la suite
 >Mise en ligne de la base de données des accords collectifs
Cette base est désormais disponible sur le site legifrance via le lien suivant :... >> lire la suite

   
 >Demi-part supplémentaire de quotient familial : les conditions à remplir par le contribuable pour en bénéficier
Par un jugement du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, auprès... >> lire la suite

   
 >L’information annuelle due à la caution doit être exécutée jusqu'à l'extinction de la dette
Par acte notarié, une banque a consenti un prêt immobilier à une société civile... >> lire la suite