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La Une du jeudi 19 avril 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 19 avril 2018 -
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 >Déclaration des revenus de 2017 en mode EDI : attention aux dates limites !
  La date limite de transmission des déclarations de revenus en mode EDI est fixée au mardi... >> lire la suite

   
 >L'IA, une opportunité pour automatiser les processus financiers
Les directeurs financiers ou responsables de la comptabilité, s'interrogent inévitablement sur... >> lire la suite
 >Certification des comptes annuels d’une SCPI : diligences du CAC relatives aux "valeurs estimées"
Il considère que les "valeurs estimées" des immeubles figurant dans les comptes annuels d'une... >> lire la suite

   
 >QPC : report en avant des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés en cas d’abandons de créances
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)... >> lire la suite
 >Mise en œuvre de l’exception de compensation en procédure collective et office du juge
La société X., à laquelle la société Y. avait sous-traité la réalisation d'un lot sur un... >> lire la suite

   
 >Résiliation du contrat de location-gérance d'un fonds de commerce et poursuite du contrat de travail qui y est attaché
Une propriétaire a donné à bail un fonds de commerce de café restaurant à une société qui... >> lire la suite
 >Le projet important ayant déjà débuté, le CHSCT peut-il encore recourir à une expertise ?
Par délibération, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail... >> lire la suite

   
 >Provisions réglementées pour les entreprises de presse : prorogation et aménagements des dispositifs
Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Les vendeurs de véhicules à deux roues motorisées ne peuvent bénéficier d’une réduction de la Tascom
Le 30 janvier 2018, le député Paul Christophe a interrogé le ministre de l'Economie et des... >> lire la suite

   
 >Désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie au regard de la volonté du souscripteur
Mme X. a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit... >> lire la suite