Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du mercredi 21 février 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du mercredi 21 février 2018 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Les principes pour mener un audit de qualité
Ce rapport permet à l'ACCA (Association of Chartered Certified Accountants) d'appeler au débat... >> lire la suite

   
 >Les entreprises tardent à se mettre en règle sur les données personnelles
Les raisons du retard des entreprises dans la mise en œuvre du règlement sur la protection des... >> lire la suite
 >Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune
Les autorités de surveillance, sous la pression du public, ont été amenées à s'intéresser aux... >> lire la suite

   
 >Réseau de franchise : licéité d’un d'approvisionnement exclusif
La société A. a conclu avec la société C. un contrat de franchise pour une durée initiale de... >> lire la suite
 >Engagement disproportionné des cautions et prescription de la défense au fond
Le 22 juin 2006, les époux X. et, le 6 juin 2008, Mme X. seule, se sont portés cautions... >> lire la suite

   
 >Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
La géolocalisation des véhicules des salariés peut avoir pour effet de porter atteinte à leurs... >> lire la suite
 >Le recours au télétravail serait largement assoupli
L'ordonnance initiale de sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 prévoit que... >> lire la suite

   
 >Le bénéfice du crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises industrielles
La société X. exerce une activité de fabrication et vente d'étoffes à maille. A la suite d'une... >> lire la suite