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Comptabilité publique
20.03.2018     Comptabilité publique
L’IPSASB publie l'édition 2017 de son Manuel de normes
  Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), annonce la parution de l’édition 2017 de son Manuel de normes comptables internationales pour le secteur public.   &nbs...
01.03.2018     Comptabilité publique
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Un arrêté du 22 février 2018 porte adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
12.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation durable des actifs non amortissables.
06.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Date d’application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Le CNOCP est favorable à la prorogation, au 1er janvier 2018, de la dérogation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
02.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : traitement comptable du prélèvement à la source de l'IR
Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
01.02.2018     Comptabilité publique
Actualisation des instructions budgétaires et comptables
Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2018.
05.01.2018     Comptabilité publique
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
22.12.2017     Comptabilité publique
Actualisation de 6 instructions budgétaires et comptables
Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamm...
20.12.2017     Comptabilité publique
Modification de l'instruction M. 21 des établissements publics de santé
L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé vient d'être modifiée par un arrêté du 7 décembre 2017. Celui-ci modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014.
13.12.2017     Comptabilité publique
Actualisation des annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM à comptabilité privée
Un arrêté du 30 novembre 2017 actualise les annexes des comptes financiers des organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
22.11.2017     Comptabilité publique
ESMA : 21ème extrait de la base de données d’études comptables
L'ESMA vient de mettre en ligne le 21ème extrait de la base de données d’études comptables.
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