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Consommation
16.04.2018     Consommation
UE : renforcement des droits des consommateurs et de leur mise en application
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l'UE.
13.04.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Mars 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2018.
11.04.2018     Consommation › Jurisprudence
UFC-Que-Choisir : refus de suppression de son comparateur de prix des opticiens
Le TGI de Paris a rejeté la demande du Rassemblement des opticiens de France tendant à ordonner la suppression du site de comparateur de prix des opticiens de l’UFC que choisir.
22.03.2018     Consommation › Jurisprudence
Free c/ SFR : la subvention des téléphones mobiles s'apparente à un crédit à la consommation
Le paiement échelonné des téléphones mobiles en échange d’une période d’engagement plus longue est une facilité de paiement déguisée et donc s'apparente à un crédit à la consommation.
16.03.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Février 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2018.
15.03.2018     Consommation
Cour des comptes : publication d’un référé visant l’action de la DGCCRF
La Cour des comptes a publié un référé, envoyé au ministère de l’Economie en décembre 2017, visant l’action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateur.
23.02.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Janvier 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour janvier 2018.
31.01.2018     Consommation › Jurisprudence
CJUE : action individuelle contre Facebook en qualité de consommateur
Un particulier peut engager une action individuelle contre Facebook Ireland en Autriche. En revanche, en tant que cessionnaire de droits d’autres consommateurs, il ne saurait bénéficier du for du consommateur aux fins d’une action collective.
13.01.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Décembre 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour décembre 2017.
02.01.2018     Consommation › Texte officiel
UE : coopération entre autorités nationales relative à la protection des consommateurs
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.
15.12.2017     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Novembre 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour novembre 2017.
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