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à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Concurrence
19.07.2018     Concurrence
UE : condamnation édifiante de Google pour abus de position dominante
La Commission européenne a infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à la société Google pour abus de position dominante concernant l’utilisation de son moteur de recherche.
18.07.2018     Concurrence
UE : un code de bonnes pratiques pour améliorer le contrôle des aides d’Etats
Le 16 juillet 2018, la Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la prévisibilité des procédures accordant les aides d’Etats.
17.07.2018     Concurrence › Rapport
Autorité de la concurrence : rapport annuel 2017
Publication du rapport d’activité 2017 de l’Autorité de la concurrence.
27.06.2018     Concurrence › Texte officiel
Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Publication au JORF d'un décret relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
04.06.2018     Concurrence › Jurisprudence
Concurrence déloyale : la société s’était trop inspirée du logiciel de son concurrent
Commet une faute engageant sa responsabilité sur le fondement de la concurrence déloyale, la société qui reproduit les caractéristiques principales du logiciel développé par une société concurrente et qui le propose à un acheteur potentiel.
04.05.2018     Concurrence › Jurisprudence
Proposition, par une plateforme, de courtes missions à des travailleurs indépendants
Une plateforme en ligne peut recruter des travailleurs indépendants sous le statut d’auto-entrepreneur pour qu’ils exercent de courtes missions de mise en relation dans le secteur hôtellerie et restauration.
26.04.2018     Concurrence › Jurisprudence
QPC : pouvoirs du président de l’Autorité de la concurrence en matière d’opérations de concentration
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions portant sur les pouvoirs du président de l’Autorité de la concurrence en matière d’opérations de concentration.
25.04.2018     Concurrence › Jurisprudence
UE : Altice est condamnée à une amende de 125 millions d’euros pour concentration sans autorisation
La Commission européenne a infligé une amende de 124,5 millions d’euros à Altice pour avoir procédé à l’acquisition de l’opérateur portugais de télécommunications PT Portugal sans autorisation de la Commission.
16.04.2018     Concurrence › Jurisprudence
Dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale d’un avocat générateurs d’un trouble commercial
Les actes de concurrence déloyale d’un avocat, visant à détourner la clientèle de la société qu’il quitte, engendrent nécessairement un préjudice générateur d’un trouble commercial, même moral, justifiant le paiement de dommages intérêts.
29.03.2018     Concurrence › Jurisprudence
Compétence juridictionnelle en matière de concurrence
Le revirement de jurisprudence selon lequel seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement désignées relèvent de la cour d’appel de Paris ne s’applique à l’instance que si l’appelant pouvait le prévoir.
19.03.2018     Concurrence › Jurisprudence
CJUE : illégalité de l'aide d’Etat accordée à la Sernam
La CJUE confirme la décision de remboursement de l’Etat français par la Sernam ayant bénéficié d’une aide d’Etat illégale d’un total de plus de 642 millions d’euros, hors intérêts.
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