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Protection sociale
19.09.2018     Protection sociale
Pouvoir contraignant d’un certificat de détachement
Le certificat de détachement vaut tant que l’institution de sécurité sociale émettrice ne l’a pas retiré.
18.09.2018     Protection sociale
PAS : intéressement et participation
Le GIP-MDS apporte des précisions quant au traitement des sommes liées à la participation ou à l’intéressement.
17.09.2018     Protection sociale
DSN et taux accidents du travail et maladies professionnelles
La transmission du taux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) entre en DSN.
14.09.2018     Protection sociale
Prescription applicable en matière de retraite complémentaire
Les juges apportent des précisions inédites concernant le délai de prescription applicable en matière de retraite complémentaire.
10.09.2018     Protection sociale
Transformation des OPCA en OPCO
Un rapport vient préciser le regroupement des OPCA.
10.09.2018     Protection sociale
Pratique du PAS dans les entreprises en difficulté
Les entreprises soumises à des procédures collectives n’ont généralement plus la capacité de verser le salaire aux échéances habituelles, ni les charges sociales afférentes.
07.09.2018     Protection sociale
Recouvrement de la contribution "formation" des artisans
Le recouvrement de la contribution de certains artisans est désormais assuré par les Urssaf !
07.09.2018     Protection sociale
Publication de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi impacte le droit de la formation professionnelle, la réforme de l’assurance chômage ou l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
05.09.2018     Protection sociale
Affiliation du gérant appartenant à un collège de gérance
Même non porteur de parts sociales, le gérant de SARL appartenant à un collège de gérance majoritaire est affilié au régime social des travailleurs indépendants.
30.08.2018     Protection sociale
Liquidation d’une pension de retraite : exception à la cessation d’activité
Des précisions sont apportées sur l’appréciation du plafond de revenus permettant à un assuré de continuer à exercer une activité professionnelle tout en liquidant une pension de retraite.
29.08.2018     Protection sociale
Publication de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le Gouvernement a souhaité approfondir les mesures pour lutter contre ces infractions pouvant avoir lieu au sein du monde du travail.
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