En cette période estivale, 
à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles
20.07.2018     Relations individuelles
Cumul d’emplois : sanction du défaut de transparence du salarié
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit permettre à ses employeurs de vérifier le respect des durées maximales du travail. À défaut il s’expose à des sanctions.
20.07.2018     Relations individuelles
Prime d’ancienneté et absences pour maladie
Pour calculer la prime d’ancienneté d’un salarié, les périodes d’absence pour maladie non-professionnelle ne sont pas à décompter lorsque l’ancienneté à prendre en compte s’entend en nombre d’années entières et consécutives.
19.07.2018     Relations individuelles
Annulation de l’élection et organisation des élections partielles de CE et de DP
L’organisation d’élections partielles, en raison de la vacance résultant de l’annulation de l’élection de candidats présentés pour violation des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes, est désormais obligatoire.
19.07.2018     Relations individuelles
Nécessité d’adopter un bon comportement en formation sous peine d’exclusion
L’exclusion d’un salarié d’une session de formation, pour retards répétés et injustifiés, ne s’apparente pas à une sanction.
18.07.2018     Relations individuelles
Harcèlement moral : quelle limite doit respecter le manager ?
Interpeller les salariés par un claquement de doigts et par des cris peut constituer un harcèlement moral.
18.07.2018     Relations individuelles
Reçu pour solde de tout compte : annexer ne vaut pas mention
Pour que ce document de fin de contrat ait un effet libératoire, quelques formalités sont à respecter. Le reçu pour solde de tout compte n’a d’effet libératoire que pour les sommes indiquées dans celui-ci, le détail des sommes versées au salarié ne ...
17.07.2018     Relations individuelles
Salarié réserviste : de nouveaux droits pour ses périodes d’absence
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.
17.07.2018     Relations individuelles
Débit de boissons et mineurs : une demande d’agrément pour le bar uniquement !
L’administration assouplit l’interdiction d’emploi des mineurs dans les débits de boisson. 
16.07.2018     Relations individuelles
Preuve : insuffisance des témoignages anonymes
Le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes. 
16.07.2018     Relations individuelles
Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation
Une formation en interne et l’adaptation aux postes de travail démontrent le respect par l’employeur de l’obligation de formation et d’accompagnement.
13.07.2018     Relations individuelles
Preuve : insuffisance des témoignages anonymes
Toutes les preuves ne sont pas recevables devant le juge.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 192