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Relations individuelles
21.02.2018     Relations individuelles
Le recours au télétravail serait largement assoupli
Le projet de loi de ratification des ordonnances « Macron » a été approuvé définitivement par le Sénat le 14 février dernier. Il n'entrera en vigueur qu'après sa publication au Journal officiel. Il modifie un nombre important de mesures dont l'une relative au télétravail.
21.02.2018     Relations individuelles
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
Dans trois arrêts contemporains, les juges rappellent les règles applicables en matière de géolocalisation.
20.02.2018     Relations individuelles
PSE et notion de groupe
Le Conseil d’État précise la notion de groupe qui doit être retenue par l’administration pour homologuer un PSE.
16.02.2018     Relations individuelles
Compensation entre les sommes dues au salarié et l’utilisation abusive du téléphone de l’entreprise
Le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur au motif que ce dernier refusait de lui régler un rappel d'heures supplémentaires.
15.02.2018     Relations individuelles
Nouveau dispositif de don de jours de repos non pris entre salariés
Une loi parue au Journal officiel prévoit la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap.
15.02.2018     Relations individuelles
Travail illégal : projet de renforcement des sanctions
La ministre du Travail a présenté 16 projets de mesures pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal.
14.02.2018     Relations individuelles
Réforme de l’apprentissage : le projet dévoilé par le Gouvernement !
Le Gouvernement a présenté le 9 février 2018 le projet de transformation de l’apprentissage.
13.02.2018     Relations individuelles
Détachement de salariés étrangers en France : suppression de la contribution
La loi "Travail" du 8 août 2016 a introduit une contribution à la charge des employeurs étrangers détachant des salariés en France ou, en cas de manquement de ceux-ci, de leurs donneurs d'ordre.
13.02.2018     Relations individuelles
Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétences
Le ministère du travail confirme le remplacement des contrats aidés par le parcours emploi compétences (PEC) à partir du mois de janvier 2018.
12.02.2018     Relations individuelles
Licenciement pour inaptitude et protection de la maternité : précision de la lettre licenciement
À l’issue de son congé maternité, la salariée bénéficie d’une période de protection contre le licenciement.
09.02.2018     Relations individuelles
Assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : revirement de jurisprudence
Jusqu’à présent, l’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles) était constituée du compte 641 correspondant au poste "rémunérations du personnel" sous réserve de certaines exceptions (Cass. soc. 30 mars 2011, n°10-30080).
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