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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Fiscallité internationale
05.06.2018     Fiscallité internationale › Texte officiel
UE : dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration pour l'échange d'informations fiscales
Publication au JOUE d'une directive relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.
24.05.2018     Fiscallité internationale
OCDE : les Emirats arabes unis intègrent le cadre inclusif sur BEPS
Le 16 mai 2018, les Emirats arabes unis sont devenus la 116ème juridiction à adhérer au cadre inclusif sur BEPS (Inclusive Framework on BEPS - IF).
17.05.2018     Fiscallité internationale
OCDE : consultation publique sur les Principes applicables en matière de prix de transfert
L'OCDE a ouvert une consultation publique relative aux "Principes applicables en matière de prix de transfert" jusqu’au 20 juin 2018.
16.05.2018     Fiscallité internationale › Texte officiel
France / Australie : publication de l'accord mettant en oeuvre l'assistance au recouvrement fiscal
Le décret n° 2018-352 du 14 mai 2018, publié au Journal officiel du 16 mai 2018, porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en œuvre de l'article 26 (assistance au recouvrement) de la convention du 20 juin 2006 en...
23.03.2018     Fiscallité internationale
UE : taxation des géants du numérique
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'Union européenne.
15.03.2018     Fiscallité internationale
UE : nouvelles obligations pour les intermédiaires fiscaux contre l'évasion fiscale des entreprises
L'UE veut obliger les intermédiaires financiers (avocats, comptables…) à déclarer les dispositifs de planification fiscale de leurs clients ayant un caractère potentiellement agressif.
18.12.2017     Fiscallité internationale
UE : le Parlement européen adopte les recommandations de la commission PANA sur la lutte contre les paradis fiscaux
Les députés européens soutiennent les recommandations radicales de l’enquête spéciale sur la criminalité fiscale.
07.12.2017     Fiscallité internationale
UE : adoption d'une liste noire de 17 pays en tant que "paradis fiscaux"
Les ministres des finances des États membres de l'Union européenne ont approuvé une liste de juridictions fiscales non coopératives de l'UE.
16.11.2017     Fiscallité internationale
UE : 3 propositions de Pierre Moscovici contre l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux
Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité, a fait trois propositions afin de contrer les schémas d'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux.
19.10.2017     Fiscallité internationale › Texte officiel
Ratification de l'avenant à la CDI France / Portugal : publication de la loi
La loi n° 2017-1479 du 18 octobre 2017 autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réci...
11.10.2017     Fiscallité internationale
UE : la Commission assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération de l'aide d'Etat illégale versée à Apple
La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple.
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