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Marchés financiers
16.09.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Modifications du livre II du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, un arrêté du 2 septembre 2015 porte homologation de modifications au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les émetteurs et l'information information finan...
09.09.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : défaut de définition de la notion d’informations privilégiées et présomption de réalisation de l’infraction
Pas de caractère sérieux de la QPC relative à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier, dans sa version applicable au 4 janvier 2002, relatif au délit d'initié.
29.07.2015     Marchés financiers
Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne
La cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne a été publiée par l'AMF.
25.06.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Non bis in idem pour les délits de fausse information et de non-déclaration de franchissement de seuil
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que les délits de fausse information et de non-déclaration de franchissement de seuil ne pouvaient pas être poursuivis à la fois au pénal et devant les juridictions financières.
24.06.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Un dirigeant condamné pour manquement d'initié par l'AMF peut-il être poursuivi pénalement pour les mêmes faits ?
En application du principe non bis in idem, le dirigeant d'une société, condamné par l'AMF pour manquement d'initié, ne peut être poursuivi pénalement pour les mêmes faits au titre du délit d'initié.
16.06.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Sanction confirmée de la société Wendel pour non-divulgation d'information
La Cour de cassation confirme la sanction prononcée contre la société Wendel ayant acquis une participation significative dans le capital d'une entreprise tierce sans informer le public des principales caractéristiques de l'opération financière.
22.05.2015     Marchés financiers › Rapport
Pour une réforme du cadre répressif des abus de marché : propositions de l’AMF
L'AMF émet plusieurs propositions destinées à réformer le cadre répressif des abus de marché.
19.05.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
EADS : arrêt des poursuites pour délits d'initiés
Le tribunal correctionnel de Paris a constaté l'extinction de l'action publique s'agissant de l'affaire de délit d'initié au sein du groupe EADS, appliquant le principe d'interdition du cumul des poursuites devant le juge pénal et devant l'AMF.
15.05.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF relatif aux marchés à terme de matières premières agricoles
Un arrêté du 5 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif aux marchés à terme de matières premières agricoles.
11.05.2015     Marchés financiers › Rapport
Rapport d'activité 2014 de l'AMF
Le président de l'Autorité des marchés financiers a présenté, le 5 mai 2015, le rapport de l'Autorité des marchés financiers 2014.
30.04.2015     Marchés financiers
EnterNEXT lance "TECH 40"
EnterNext, la filiale d’Euronext, a annoncé, le 27 avril 2015, le lancement du label "Tech 40" qui permettra de promouvoir les PME-ETI innovantes européennes cotées.
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