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Taxes sur le chiffre d’affaires
08.08.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition
L’administration fiscale actualise les seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition de TVA.
29.05.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Autorisation d’autoliquider la TVA afférente à certaines opérations d’importation sur les déclarations de chiffre d’affaires
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’autorisation d’autoliquider la TVA afférente à certaines opérations d’importation sur les déclarations de chiffre d’affaires.
23.05.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés : augmentation du taux
Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés, initialement fixé à 0,2 %, est porté à 0,3 % pour les acqui...
16.05.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : transposition des règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes
La Cour de justice de l’Union européenne déclare que le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes
02.05.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : justification du caractère irrécouvrable d'une créance
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la justification du caractère irrécouvrable d'une créance afin de pouvoir obtenir la restitution de la TVA acquittée.
13.04.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Conséquences de la suppression de la procédure du transfert du droit à déduction de la TVA
L’administration fiscale apporte une précision quant à l’entrée en vigueur de la suppression du mécanisme de transfert de droit à déduction de la TVA.
29.03.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposée au Sénat.
22.03.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA : vente ou location assortie d’une couverture d’assurance
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’exonération de TVA en matière de vente ou location assortie d’une couverture d’assurance.
13.03.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique
Exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement.
27.02.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville
L’administration fiscale apporte des précisions quant au taux de TVA réduit applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville
15.02.2017     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
Les primes de capture de cartes bancaires frauduleuses ou en opposition sont soumises à TVA
Les primes de capture de cartes bancaires frauduleuses ou en opposition versées par le GIE des cartes bancaires aux commerçants qui interceptent ces cartes sont soumises à la TVA.
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