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21.09.2018     Stratégie et développement
Réussir son ICO
France Stratégie et l'institut Sapiens proposent différentes solutions aux problématiques réglementaires soulevées par les ICO.
20.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
La responsabilité du dirigeant pour négligence dans la gestion de la société ne pouvait pas être engagée
La loi du 9 décembre 2016, qui écarte, en cas de simple négligence dans la gestion de la société, la responsabilité du dirigeant au titre de l’insuffisance d’actif, était applicable à la procédure collective en cours.
19.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Le créancier qui saisit la juridiction compétente en reconnaissance de sa créance doit assigner le liquidateur et le débiteur
Lors d’une procédure collective, le créancier qui souhaite faire reconnaître sa créance et qui est invité, par le juge-commissaire, à saisir la juridiction compétente, doit assigner l’ensemble des parties à l’instance, en l’espèce le liquidateur et le débiteur.
19.09.2018     Management et organisation
Nouvelle déclaration de performance extra-financière : entreprises, êtes-vous prêtes ?
Les entreprises publient davantage leurs objectifs et leurs résultats en matière de RSE mais doutent de l’audience de leurs rapports, selon une étude Tennaxia.
18.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Quelles conditions pour l’intervention forcée d’un tiers en appel ?
L’intervention forcée d’un tiers devant la cour d’appel ne peut être recevable qu’en cas de révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieure à celui-ci modifiant les données juridiques du litige.
17.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Présomption de déclaration de créances : les informations remises au mandataire doivent être suffisamment complètes
Selon l’article L. 622-24 alinéa 3 du code de commerce, les créances portées à la connaissance du mandataire judiciaire font présumer de la déclaration de sa créance par son titulaire sauf si les informations fournies sont incomplètes.
17.09.2018     Management et organisation
Image PME : léger ralentissement de la croissance économique au 2ème trimestre 2018
Le 2ème trimestre 2018 marque une légère érosion de la croissance économique. L’activité a progressé de 2,1 % par rapport au 2ème trimestre 2017 et le chiffre d'affaires des TPE-PME a augmenté de 2,4 % sur les quatre derniers trimestres.
14.09.2018     Management et organisation
La création de valeur au cœur de l’action stratégique des entreprises
Les sujets autour de la RSE occupent une place croissante lors des assemblées générales des groupes du CAC 40.
13.09.2018     Management et organisation
Premier bilan de la loi quota Copé-Zimmermann
De plus en plus d’Etats ont adopté ou prévoient d’adopter des lois dites "quotas". Les conseils d'administration désirent faire évoluer la gouvernance au nom de l’intérêt social, dans une perspective pérenne et inclusive.
12.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Application des articles L. 654-2 et L. 654-5 du code de commerce à la Polynésie française
Les articles L. 654-2 et L. 654-5 du code de commerce prévoyant la répression du délit de banqueroute et les peines complémentaires, notamment l’interdiction de gérer, sont bien applicables à la Polynésie française sans adaptation locale particulière.
11.09.2018     Management et organisation
Petites entreprises commerciales : dispense de rapport de gestion
La loi ESSOC du 10 août 2018 dispense les petites entreprises commerciales d'établir un rapport de gestion afin d'alléger leur charge administrative.
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