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20.02.2018     Comptabilité privée
Avances de l’Etat en faveur de la recherche dont le remboursement est conditionnel
Les dispositifs d'aide à l'innovation permettant de partager les risques entre les entreprises et l'Etat sont multiples. Parmi ceux-ci, les avances remboursables en cas de succès du projet, assorties ou non d'intérêts ou de prime, soulèvent des interrogations sur le plan comptable. 
16.02.2018     Comptabilité privée
Consolidation des engagements sociaux : Comment optimiser les délais de clôtures ?
En raison des contraintes règlementaires et des exigences croissantes des directions générales et des investisseurs, l’optimisation des délais de clôture est un véritable enjeu pour les directions financières.
15.02.2018     Comptablilité internationale
L'UE homologue les améliorations annuelles des IFRS du cycle 2014-2016
La Commission, après consultation de l'EFRAG, homologue les modifications des normes IAS 28, IFRS 1 et IFRS 12.
13.02.2018     Comptablilité internationale
Un modèle unique pour la comptabilisation des contrats de location
L'IPSASB met en consultation jusqu’au 30 juin 2018 son exposé-sondage, ED 64 "Leases", qui propose un modèle unique pour la comptabilisation des contrats de location.
12.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation durable des actifs non amortissables.
08.02.2018     Comptablilité internationale
Les entreprises appuient sur l’accélérateur pour se conformer à IFRS 16
Les entreprises s'activent pour être en conformité avec la norme IFRS 16 applicable au 1er janvier 2019.
06.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Date d’application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Le CNOCP est favorable à la prorogation, au 1er janvier 2018, de la dérogation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
05.02.2018     Comptabilité privée
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales
L'ANC publie le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. 
02.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : traitement comptable du prélèvement à la source de l'IR
Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
01.02.2018     Comptabilité publique
Actualisation des instructions budgétaires et comptables
Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2018.
31.01.2018     Comptablilité internationale
L’EFRAG communique ses premiers résultats sur l’impact d’IFRS 9
L'EFRAG adresse à la Commission européenne ses conclusions concernant la première phase de son évaluation sur l'impact d’IFRS 9.
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