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La Une du mardi 13 novembre 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 13 novembre 2018 -
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 >Les clés de la croissance des cabinets de petite et moyenne taille
L’enquête, réalisée auprès de cabinets de petite et moyenne taille (SMP) dans 150 pays, porte... >> lire la suite

   
 >Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?
S'agissant de la situation de contrôle, il convient de déterminer si, à la date de réalisation... >> lire la suite

   
 >Attribution de marchés publics : précision quant à la communication de justificatifs
Le 22 mars 2018, la députée Christine Herzog a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne... >> lire la suite
 >Prescription de l'action en annulation d’une délibération
Les consorts X. ont assigné la société W. et M. D., le gérant, en annulation des assemblées... >> lire la suite

   
 >Publication d’un guide : "Ce que fait l'Assurance Chômage de votre déclaratif"
L'Unédic et Pôle emploi publient un guide à destination des déclarants et des éditeurs de... >> lire la suite
 >Licenciement disciplinaire : attention aux faits relevant de la vie personnelle du salarié
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire à... >> lire la suite

   
 >Consultation publique : obligations à la charge des titulaires de comptes et renseignements relatifs aux comptes financiers
Une actualité du 7 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Actes pris en vue du recouvrement de créances notifiés par voie électronique : obligation pour les établissements de crédit
Le XV de l'article 73 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour... >> lire la suite

   
 >UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE)... >> lire la suite
 >Non-restitution des fonds d'un prêteur irrégulier
A la suite d'un démarchage à domicile, M. X. a acquis de la société G. des panneaux... >> lire la suite