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La Une du vendredi 13 septembre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 13 septembre 2019 -
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 > Nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du CAFCAC et CPCAC
Sont nommés  - M. Bande (Christian), commissaire aux comptes - M. Bensimon (Jacques),... >> lire la suite

   
 >L’IASB propose des modifications à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2
Selon la norme IAS 1, les entités doivent fournir des informations sur leurs principales méthodes... >> lire la suite

   

   
 >Effets de l’indivisibilité de contrats incluant une location financière
Un contrat de location d’un photocopieur a été conclu avec une société par un justiciable. Ce... >> lire la suite
 >Saisie-contrefaçon : étendue des pouvoirs de l'huissier de justice
La société titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne "Converse All... >> lire la suite

   
 >Le préjudice d’anxiété n'est plus réservé à l'amiante
Plusieurs salariés, employés en qualité de mineurs de fond et de jour, ont saisi la juridiction... >> lire la suite

   
 >Déclaration d’ISF : les titres de participation sont des placements financiers
Un couple domicilié en Andorre a exclu la valeur des parts détenues par l’époux dans une... >> lire la suite

   
 >Exclusion de garantie de l'assureur pour cause de suspension du permis de conduire
Le 23 février 2012, le véhicule conduit par M. H. et assuré par son père, M. Z., a été... >> lire la suite