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La Une du vendredi 18 janvier 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 18 janvier 2019 -
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 >Support du Forum annuel Mutuelles
Le Forum a été l'occasion d'aborder les sujets suivants :  - Actualité légale et... >> lire la suite

   
 >L’état descriptif de division n'influe pas sur la destination de l’usage de locaux
La société B. a donné à bail commercial à la Société S. des lots situés au rez-de-chaussée... >> lire la suite
 >Recensement économique de l'achat public 2018
Dans un communiqué du 15 janvier 2019, la direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de... >> lire la suite

   
 >Effets d'une nullité d'un PDV sur les actes subséquents
Mme X. et treize autres salariés, engagés par la société A., ont signé une convention de... >> lire la suite

   
 >QPC : calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)... >> lire la suite

   
 >Caractérisation du dol d’une banque
La société S. a obtenu un cautionnement de dirigeants d’une entreprise de vente de voitures... >> lire la suite