Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du mardi 19 mars 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 19 mars 2019 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Pourquoi instaurer une culture client dans votre cabinet ?
Quatre raisons de construire une relation client solide dans le temps - augmentation des ventes... >> lire la suite

   
 >Date de la créance de cotisations
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de Mme A. Ayant émis le 23... >> lire la suite

   
 >Signature prématurée d’un marché public : possible sanction dans le cadre d’un référé
Un centre hospitalier intercommunal a lancé, au nom du groupement de commandes dont il est... >> lire la suite
 >CJUE : annulation rétroactive d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère comportant une clause abusive
En 2014, la Hongrie a adopté plusieurs lois afin notamment de modifier certaines clauses abusives... >> lire la suite

   
 >Cotisations et contributions sociales : dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement
Le décret n° 2019-198 du 15 mars 2019, relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de... >> lire la suite
 >Contrôle Urssaf et CGSS : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Les dispositions de la charte du cotisant contrôlé qui est mise à disposition de la personne... >> lire la suite

   
 >Réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale : circulaire
Une circulaire du 7 mars 2019, mise en ligne le 14 mars 2019, précise les modalités de mise en... >> lire la suite
 >Frais réels déductibles : barème kilométrique 2019
Un arrêté du 11 mars 2019, publié au Journal officiel du 16 mars 2019, établit le barème... >> lire la suite
 >Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
Le 14 mars 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé la... >> lire la suite

   
 >Actualisation de divers arrêtés en matière bancaire
Un arrêté du 14 mars 2019, publié au Journal du 16 mars 2019, permet d'harmoniser certaines... >> lire la suite