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La Une du mardi 2 juin 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 2 juin 2020 -
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 >Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est préalablement opposée à leur réalisation
En juillet 2003, une société a conclu avec un département un marché public ayant pour objet des... >> lire la suite

   
 >Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement : dépôt à l'AN
Le 28 avril 2020, le député Marc Le Fur a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de... >> lire la suite

   
 >Déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les TPE : dépôt à l'AN
Le 12 mai 2020, la députée Emmanuelle Anthoine a déposé à l'Assemblée nationale une... >> lire la suite