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La Une du vendredi 24 mai 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 24 mai 2019 -
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 >Quelles entreprises pratiquent la gestion des compétences ?
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permet d'absorber les chocs économiques... >> lire la suite

   
 >Avis CEPC : clause d’indemnisation d’un contrat de commission dans le secteur pharmaceutique
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a été saisie des questions suivantes... >> lire la suite
 >Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN
Le 10 avril 2019, une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans... >> lire la suite

   
 >Résiliation du contrat de location-gérance : le courrier annonçant au salarié son transfert ne vaut pas licenciement
M. X. a été engagé en qualité de mécanicien par M. F., exploitant un fonds de commerce de... >> lire la suite

   
 >Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d’entretien et rénovation de plafonds tendus : rescrit
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Règlement Prospectus : l’AMF lance une consultation
Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019.... >> lire la suite