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Comptablilité internationale


09.10.2009     Comptablilité internationale
Rejet de la proposition de suppression de l'obligation de tenue et de publication de comptes annuels pour les micro-entités
Le 26 février 2009, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union européenne de l'obligation de fournir des information...
09.10.2009     Comptablilité internationale
La directive 2009/109 limite les obligations des sociétés en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
La directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissio...
08.10.2009     Comptablilité internationale
Contrôle conjoint et consolidation par intégration proportionnelle : remise en question par l’IASB et réactions (2ème partie)
La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment à supprimer l’intégration proportionnelle. Cett...
07.10.2009     Comptablilité internationale
La communication financière des sociétés du CAC 40 sur l’application de la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises »
En raison des incidences majeures qu’elle entraîne sur les états financiers, la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » incite les entreprises à expliciter au marché quels sont les impacts financiers de son application sur la situation financièr...
06.10.2009     Comptablilité internationale
Le CNC publie ses commentaires sur l’exposé sondage de l’IFRIC D25 et à la consultation de l’IASB sur la mesure de la juste valeur
L’International accounting standards board (IASB) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) ont lancé, le 28 mai 2009 et le 6 août 2009, une consultation publique sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme améri...
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