Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Comptabilité privée
13.05.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 : prolongation en mai
Publication au JO d’un décret prolongeant en mai le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
07.05.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
UE : déclaration d’informations financières prudentielles
Publication au JOUE d’un règlement modifiant les modèles et les instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.
06.05.2020     Comptabilité privée › Décision/position
QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales
L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
30.04.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Modification du règlement ANC relatif aux frais de formation
Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation. Il...
23.04.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
UE : modification de la norme internationale d’information financière IFRS 3 - Regroupements d’entreprises
Publication au JOUE d’un règlement relatif à la norme internationale d’information financière IFRS 3.
17.04.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées
Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
08.04.2020     Comptabilité privée
Comptes annuels : à quelle date tenir compte du Covid-19 ?
Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.
06.04.2020     Comptabilité privée
Epidémie de Covid-19 : questions/réponses sur les aspects comptables, d’audit et juridiques
Une note, publiée par la CNCC et le CSOEC, apporte des réponses quant aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, notamment en matière comptable, d’audit et juridique.
03.04.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Epidemie de Covid-19 : adaptation du fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises
Publication au JO d’un décret modifiant des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
31.03.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Epidemie de Covid-19 : fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises
Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
26.03.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises
Puclication au JORF de quatre ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Covid-19.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 100