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Comptabilité privée
13.11.2018     Comptabilité privée
Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?
Les apports sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle au moment de l’opération et le sens de l’opération (article 740-1 du PCG).
09.11.2018     Comptabilité privée
Couverture de créances et dettes en devises dans les comptes consolidés : quels retraitements ?
Le règlement ANC relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture est d’application obligatoire dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Il implique parfois des retraitements de consolidation.
08.11.2018     Comptabilité privée
Comptabilisation des coûts engagés pour créer une nouvelle marque
Selon la CNCC, les dépenses engagées auprès d'un tiers pour créer une nouvelle marque doivent être comptabilisées en charges.
06.11.2018     Comptabilité privée
Etats financiers 2018 : recommandations de l'AMF
Pour la seconde année consécutive, la présentation des états financiers s’inscrit au premier rang des sujets d’amélioration selon l’AMF, qui vient de publier ses recommandations au titre de l’exercice 2018.
30.10.2018     Comptabilité privée
VEFA : prise en compte du coût du terrain dans la mesure de l’avancement ?
La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement.
29.10.2018     Comptabilité privée
Comptes d’ensemble des partis politiques
Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
23.10.2018     Comptabilité privée
Organismes de logement social : comptabilisation du crédit d'impôt
Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.
22.10.2018     Comptabilité privée
Modification du PCG des organismes de placement collectif à capital variable
Le règlement ANC n° 2018-04 définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé.
19.10.2018     Comptabilité privée
Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision
Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission mais ne comprend ni les licenciements ni les ruptures conventionnelles.
19.10.2018     Comptabilité privée
Publication de trois règlements de l'ANC
L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.
15.10.2018     Comptabilité privée
Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions
Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE.
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