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Comptabilité publique
13.03.2019     Comptabilité publique
CNOCP : rapport d'activité 2018
Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2018.
13.02.2019     Comptabilité publique
Harmonisation des IPSAS 36 et 41 avec les IFRS
L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
12.02.2019     Comptabilité publique
Publication de la norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux
L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public, publie la norme IPSAS 42 qui traite des modalités de comptabilisation des avantages sociaux.
07.01.2019     Comptabilité publique
Actualisation de dix instructions budgétaires et comptables
Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
19.12.2018     Comptabilité publique
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
17.12.2018     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics
Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
06.09.2018     Comptabilité publique
L’IPSASB publie la norme IPSAS 41 sur les instruments financiers
Celle-ci remplace la norme IPSAS 29 Financial Instruments : Recognition and Measurement.
15.08.2018     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.
17.07.2018     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable des organismes de l'État pour 2019
L'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics et les opérateurs de l'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2019 a été précisée par la DGFP.
09.07.2018     Comptabilité publique
Préparation du marché à l’entrée en vigueur d’IFRS 17
La norme IFRS 17 devrait avoir des impacts considérables sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs selon l'IASB.
28.05.2018     Comptabilité publique
Certification des comptes de l'Etat : une fiabilité des comptes en progrès
Entre les exercices 2013 et 2016, le nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les entités contrôlées par l’État a diminué, traduisant les efforts entrepris pour améliorer la fiabilité de leurs comptes.
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