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Création, évaluation et transmission
11.05.2020     Création, évaluation et transmission › Texte officiel
Fonds de pérennité : constitution, modalités de contrôle et dissolution
Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux fonds de pérennité.
19.03.2020     Création, évaluation et transmission
Bilans départementaux 2019 des entreprises
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) met à disposition une analyse détaillée de l'activité économique de chaque département français sur son site Observatoire Statistique : statistiques.cngtc.fr En naviguant jusqu’au n...
10.03.2020     Création, évaluation et transmission › Jurisprudence
Cession de parts : une situation comptable arrêtée au jour J est-elle exigible ?
S'abstenir de fournir spontanément au cessionnaire une situation comptable arrêtée au jour de la cession ne caractérise pas, en soi, une réticence dolosive de la part du cédant.
20.02.2020     Création, évaluation et transmission
Créations d'entreprises : nouveau record en 2019
Selon les dernières statiques de l'Insee, le nombre total de créations d’entreprises en France a atteint un nouveau record en 2019. Toutes les régions sont concernées.
19.12.2019     Création, évaluation et transmission
Baromètre des entreprises familiales européennes
Malgré de nombreuses incertitudes économiques et géopolitiques, les résultats des entreprises familiales européennes restent positifs, tout comme l’état d’esprit de leurs dirigeants.
09.12.2019     Création, évaluation et transmission
Etude Transfair : ce qui rend une entreprise attractive aux yeux des repreneurs
Afin de mieux comprendre les facteurs déterminants de la cession-reprise, les partenaires co-fondateurs du salon Transfair ont mené une étude approfondie auprès de chefs d'entreprise et repreneurs potentiels.
24.09.2019     Création, évaluation et transmission
La création d’entreprise en 2018
L'Observatoire de la création d'entreprise recense plus de 691 000 créations d’entreprise en France en 2018, un niveau qui dépasse le pic atteint en 2010 avec la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur.
16.07.2019     Création, évaluation et transmission
Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014
36 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 sont actifs 3 ans après leur immatriculation. 
11.07.2019     Création, évaluation et transmission
Créateurs d’entreprise : profils, accompagnement et difficultés à la création
En 2014, 41 % des créateurs d’entreprise ont bénéficié d’au moins une aide publique, selon une étude publiée par la Dares.
03.07.2019     Création, évaluation et transmission
Cessions et acquisitions de PME en région
52 % des cessions et acquisitions de PME ont lieu en région selon le panorama semestriel réalisé par In Extenso et Transmission.
25.06.2019     Création, évaluation et transmission
Analyse statistique des pratiques en plan de cession 2017-2018
76 % des emplois ont été préservés par les repreneurs selon une étude KPMG sur les reprises à la barre du tribunal qui procède à une analyse statistique des pratiques en plan de cession.
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