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Sociétés
24.02.2020     Sociétés › Avis
Avis CCRCS : pièce justificative pour l'immatriculation au RCS d'un ressortissant étranger d'un pays tiers à l’UE
Un titre de séjour "résident longue durée" délivré à un ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne par une autorité d'un Etat membre autre que la France peut-il être accepté comme justificatif pour une demande d'immatriculation au RCS ?
20.02.2020     Sociétés › Travaux parlementaires
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotée.
12.02.2020     Sociétés › Avis
Avis CCRCS : associés et co-gérants d'une SCI
Les co-gérants d'une SCI doivent déclarer au RCS leur qualité d'associés.
11.02.2020     Sociétés › Texte officiel
Formalités de publicité légale : décret
Publication au JO d'un décret relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial.
10.02.2020     Sociétés › Texte officiel
Présentation comptable simplifiée : modalités de calcul du seuil d'effectif salarié
Publication au JO de deux décrets fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce afin de déterminer si une entreprise peut mettre en place une présentation comptable simplifiée.
29.01.2020     Sociétés › Travaux parlementaires
Droits des consommateurs en matière de sociétés d’attribution de jouissance à temps partagé : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé.
28.01.2020     Sociétés › Avis
Avis CCRCS : option de confidentialité des comptes pour les micro-entreprises qui détiennent des filiales ou des participations
Les micro-entreprises ou petites entreprises qui détiennent des filiales ou des participations dans d'autres sociétés peuvent-elles bénéficier de l'option de confidentialité des comptes annuels ou de leur compte de résultat ?
24.01.2020     Sociétés › Avis
Avis CCRCS : opposition à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés revient sur l'opposition du créancier à la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à l'associé unique.
22.01.2020     Sociétés › Jurisprudence
Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ?
Si l’associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de ses parts sociales, les associés ont toutefois la liberté de conclure des conventions dérogeant à cette règle pour déterminer leurs relations financières lors du retrait de l’un d’entre eux.
21.01.2020     Sociétés › Jurisprudence
Lien de causalité entre la faute de gestion et l’insuffisance d’actif
Pour condamner condamner le gérant de la société à supporter l’insuffisance d’actif, le juge doit caractériser le lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l’insuffisance d’actif.
13.01.2020     Sociétés › Avis
Avis CCRCS : radiation consécutive à la fermeture de l’unique établissement de la société
Le CCRCS indique les diligences qui incombent au greffier de l’immatriculation secondaire comme principale pour la radiation consécutive à la fermeture de l’unique établissement d'une société.
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