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Protection sociale
02.02.2010     Protection sociale
Base de calcul des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle
La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, est revalorisée au 1er  janvier de chaque année.La circulaire ACOSS n° 2010-013  du 21 janv...
01.02.2010     Protection sociale
Montant des cotisations 2010 des volontaires associatifs, civils ou pour l'insertion
L’ACOSS, dans une circulaire n°2010-10 du 21 janvier 2010 revient sur la protection sociale spécifique dont bénéficient les volontaires associatifs, civils ou encore les volontaires pour l'insertion. Rappelons que :- le volontariat associatif encadr...
01.02.2010     Protection sociale
Rapport du COR sur les modalités de la réforme du régime des retraites
Le 28 janvier 2010, le président du Conseil d'orientation des retraites a présenté le rapport qui lui avait été commandé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il s'agit d'une réflexion sur les modalités techniques de remplacemen...
27.01.2010     Protection sociale
Montant de la participation obligatoire des employeurs à la formation professionnelle à reverser au FPSPP
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a prévu qu'un pourcentage des fonds collectés par les OPCA et OPACIF au titre de la participation obligatoire des employeurs de moins de 10 salariés et des employeurs de 10 salariés e...
26.01.2010     Protection sociale
L'ACOSS commente les principales mesures sociales de la loi de financement de sécurité sociale pour 2010
Une circulaire ACOSS du 24 décembre dernier commente les principales mesures sociales de la loi de financement de sécurité sociale pour 2010. Elle rappelle ainsi les dispositifs relatifs au :-contributions exceptionnelles liées aux  risques de pandé...
25.01.2010     Protection sociale
Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complé...
13.01.2010     Protection sociale › Travaux parlementaires
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
Une proposition de loi vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotis...
11.01.2010     Protection sociale
Sursis à poursuites et plan d’apurement des dettes sociales
Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1er avril 2009 dans les DOM peuvent demander, avant le 31 décembre 2009, aux CGSS le sursis à poursuites pour le règlement de leurs créances, pour les périodes antérieures au 1er avril 2009, rel...
11.01.2010     Protection sociale
Prise en compte pour le calcul des droits à la retraite des temps d’emploi dans une organisation internationale
Les droits à la retraite, tant au régime général, qu’aux régimes alignés, aux régimes de professions libérales, des fonctionnaires, des avocats et des exploitants agricoles sont calculés en prenant en considération  les périodes d’affiliation à un ré...
08.01.2010     Protection sociale › Texte officiel
Modification des modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale
Un arrêté du 9 novembre 2009 avait créé un service à compétence universelle chargé du contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Ce service, la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) es...
08.01.2010     Protection sociale › Texte officiel
Un décret précise les modalités de cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux
Le décret du 7 janvier 2010, publié au Journal officiel du 8 janvier 2010, précise les modalités de cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux (personnels de l’opéra et de l’opéra comique, personnel de la coméd...
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