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Protection sociale
04.01.2010     Protection sociale › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009....
30.12.2009     Protection sociale
Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation
La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patron...
30.12.2009     Protection sociale › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.
30.12.2009     Protection sociale › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP
Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégori...
30.12.2009     Protection sociale › Texte officiel
Calcul des droits à retraite après une carrière dans une organisation internationale pour les professions libérales et les avocats
Un décret du 18 décembre 2009 précise les conditions de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie. Il concerne le calcul des droits à retra...
28.12.2009     Protection sociale › Texte officiel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au JO
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2009, la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2009. Le texte comprend quatre parties : dispositions rela...
28.12.2009     Protection sociale
Montant de la GMP pour 2010
Le conseil d'administration de l'AGIRC a décidé le 10 décembre 2009 de maintenir au 1er janvier 2010, à titre transitoire, la cotisation GMP (garantie minimale de points) à son niveau de 2009 dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour...
24.12.2009     Protection sociale › Jurisprudence
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions du PLFSS 2010
Par décision du 22 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, et notamment la réforme du dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant en réa...
23.12.2009     Protection sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : décision du Conseil Constitutionnel
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 adopté par l’Assemblée le 25 novembre 2009 et par le Sénat le 26 novembre 2009, a été déféré au Conseil constitutionnel le 27 novembre par plus de soixante députés.   Par une décision...
22.12.2009     Protection sociale › Questions-réponses parlementaires
Précisions ministérielles sur les conditions d'obtention des pensions de reversion
Le sénateur Jean-Léonce Dupont relevait le fait que bon nombre de veuves et veufs, qui touchent de petites retraites, déplorent que le relèvement du taux de la pension de réversion, inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009,...
08.12.2009     Protection sociale
Congés familiaux et droits à retraite complémentaire
Une circulaire commune AGIRC ARRCO  précise les conditions de versement des cotisations de retraite complémentaire avec inscription de points dans les cas de congés familiaux. Il s’agit du congé parental d’éducation, de présence parentale, de solidar...
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