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Protection sociale
14.09.2018     Protection sociale
Prescription applicable en matière de retraite complémentaire
Les juges apportent des précisions inédites concernant le délai de prescription applicable en matière de retraite complémentaire.
10.09.2018     Protection sociale
Transformation des OPCA en OPCO
Un rapport vient préciser le regroupement des OPCA.
10.09.2018     Protection sociale
Pratique du PAS dans les entreprises en difficulté
Les entreprises soumises à des procédures collectives n’ont généralement plus la capacité de verser le salaire aux échéances habituelles, ni les charges sociales afférentes.
07.09.2018     Protection sociale
Recouvrement de la contribution "formation" des artisans
Le recouvrement de la contribution de certains artisans est désormais assuré par les Urssaf !
07.09.2018     Protection sociale
Publication de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi impacte le droit de la formation professionnelle, la réforme de l’assurance chômage ou l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
05.09.2018     Protection sociale
Affiliation du gérant appartenant à un collège de gérance
Même non porteur de parts sociales, le gérant de SARL appartenant à un collège de gérance majoritaire est affilié au régime social des travailleurs indépendants.
30.08.2018     Protection sociale
Liquidation d’une pension de retraite : exception à la cessation d’activité
Des précisions sont apportées sur l’appréciation du plafond de revenus permettant à un assuré de continuer à exercer une activité professionnelle tout en liquidant une pension de retraite.
29.08.2018     Protection sociale
Publication de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le Gouvernement a souhaité approfondir les mesures pour lutter contre ces infractions pouvant avoir lieu au sein du monde du travail.
28.08.2018     Protection sociale
Extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres
Quelle définition du cadre retenir en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2019 ?
28.08.2018     Protection sociale
Publication de la loi sur le "droit à l’erreur"
La loi pour un État au service d’une société de confiance contient de nombreuses mesures ayant un impact en social.
24.08.2018     Protection sociale
Opposabilité des décisions de Pôle emploi
L’Urssaf peut, lors d’un contrôle, se prononcer sur l’application des règles d’assujettissement au régime d’assurance chômage, mais elle est liée par l’appréciation portée par Pôle emploi sur la situation du travailleur.
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