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Relations individuelles
12.11.2018     Relations individuelles
Appréciation du minimum conventionnel : quand les primes s’en mêlent
Pour vérifier le respect du salaire minimum conventionnel, encore faut-il savoir quelles sont les sommes à prendre en compte.
09.11.2018     Relations individuelles
Rappel de salaire : possibilité de réaliser un seul bulletin de paie rectificatif
Quand le salarié exige de refaire les bulletins de paie.
08.11.2018     Relations individuelles
Quand le temps de pause devient du temps de travail effectif
La Cour de cassation rappelle les éléments constitutifs du travail effectif. 
06.11.2018     Relations individuelles
Modalités de transfert du budget de fonctionnement du CSE
Le CSE peut transférer une partie du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles.
06.11.2018     Relations individuelles
Responsabilité de l’employeur en présence de propos racistes
Violence morale résultant de propos racistes : que doit faire l’employeur ?
05.11.2018     Relations individuelles
Salarié protégé : conséquences du licenciement pour inaptitude en cas de manquement à l’obligation de sécurité
À défaut de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur s’expose à des sanctions…
31.10.2018     Relations individuelles
26.10.2018     Relations individuelles
Prévoyance : conséquence de l’absence de remise de notice au salarié
L’employeur est tenu à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis des salariés.
25.10.2018     Relations individuelles
Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : fixation du contenu des bilans
L’employeur mettant en œuvre la rupture conventionnelle collective ou le congé de mobilité doit remettre au Direccte un bilan.
24.10.2018     Relations individuelles
Absence de promesse de contrat de travail si le montant de la rémunération est en cours de discussion
La révocation de la promesse de contrat de travail pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat de travail promis. En d’autres termes la promesse de contrat de travail vaut contrat de travail.
24.10.2018     Relations individuelles
Indemnité conventionnelle de licenciement : pas de proratisation du plafond pour les salariés à temps partiel
L'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces modalités depuis son entrée dans l'entreprise.
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