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Fiscalité directe des entreprises
02.06.2020     Fiscalité directe des entreprises › Travaux parlementaires
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement : dépôt à l'AN
Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture administrative totale de leur activité. 
28.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Travaux parlementaires
Préservation de l’existence des commerces de centre-ville : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises, artisans, commerçants et professions libérales en difficulté.
27.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Réforme du régime de déduction des charges financières nettes
L’administration fiscale publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières.
22.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Travaux parlementaires
Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale (ZRR).
18.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Dépôt des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés en période de Covid-19 : mesures de tempérament
L’administration fiscale institue une mesure de tempérament relative au dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés.
14.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
Réduction d'impôt mécénat : conditions d'application
Pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, la contrepartie du versement ne peut qu'être très inférieure à ce dernier. 
12.05.2020     Fiscalité directe des entreprises
Marqueurs relatifs à la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : consultation publique
L’administration fiscale met en consultation publique, du 29 avril 2020 au 31 mai 2020 inclus, les précisions qu’elle apporte sur les marqueurs relatifs à la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs.
06.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Entreprises créées dans les zones de développement prioritaires (ZDP) : exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB
L’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (ZDP).
05.05.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Aménagements du régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements du régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés.
24.04.2020     Fiscalité directe des entreprises
Covid-19 : pas d'aides aux entreprises dont le siège est basé dans des paradis fiscaux
Le 23 avril 20220, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises ayant leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux ne bénéficieraient pas d'aides de trésorerie de l'Etat pour faire face à la crise du...
22.04.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non membres d'un groupe
L’administration fiscale commente les derniers aménagements apportés au régime fiscal des groupes de sociétés et à certaines sociétés non membres d'un groupe.
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