Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité immobilière
19.03.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Biens ruraux loués ou donnés à bail à long terme
L’administration fiscale revient sur les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme et sur la déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme.
14.03.2019     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : les locaux devenus vacants sont toujours soumis à la taxe tant qu'ils n'ont pas changé de destination
Les locaux à usage de bureaux devenus vacants sont toujours soumis à la taxe sur les bureaux, s'ils n'ont pas fait l'objet, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un réaménagement en vue de les affecter à une activité ou un usage n'entrant pas dans le champ d'application de cette taxe.
12.03.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les bureaux et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au profit de la région d’Ile-de-france 2019
L'administration fiscale présente les aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.
07.03.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Cite : caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles
Publication au JORF d'un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
25.02.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2019.
22.02.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TVA sur les livraisons de logements intermédiaires et assouplissement de la condition de mixité sociale
L’administration fiscale commente le taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire et l’assouplissement de la condition de mixité sociale.
19.02.2019     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Majoration du prix d’acquisition : dépenses de travaux directement supporté par le cédant
L'administration fiscale ne peut admettre, en majoration du prix d'acquisition de l'immeuble, la charge des dépenses de travaux si le cédant de l'immeuble n'établit pas qu'il l'a effectivement supportée.
15.02.2019     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Précision sur la vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
Une réponse ministérielle précise la détermination du prix d'acquisition lors de la cession d'un bien acquis par le biais d'une vente d'immeuble à rénover.
13.02.2019     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Pas de déduction des charges afférentes à un logement inoccupé sans preuve
Afin de déduire les charges afférentes à un logement resté vacant, le propriétaire doit apporter la preuve que l’immeuble était effectivement destiné à la location.
06.02.2019     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Plus-value : détermination du bénéfice d’un abattement pour une société cédante
Pour déterminer si la société cédante peut bénéficier d’un abattement, il convient d’apprécier si, à la date de la cession des biens, ceux-ci étaient affectés à l’exploitation de l’entreprise.
31.01.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2019
L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété pour l'année 2019.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 67