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Fiscalité immobilière
23.07.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Recouvrement CFE : modalités de paiement par prélèvements mensuels ou à l’échéance
Une actualité du 26 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de paiement par prélèvements mensuels ou à l’échéance de la cotisation foncière des entreprises ...
17.06.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social
Publication au JORF d'un décret adaptant les modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer existants et les obligations déclaratives y afférentes.
12.06.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové (dispositif “Denormandie ancien”)
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite dispositif “Denormandie ancien”.
05.06.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxes foncières : propriétés des grands ports maritimes
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.
24.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt et à la réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer dans le secteur du logement social.
14.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Réduction d'impôt "Pinel" : aménagements par la loi de finances pour 2019
L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements relatifs à la réduction d'impôt "Pinel" en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.
13.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
IFI : aménagements et précisions par la loi de finances pour 2019
L’administration fiscale revient sur les aménagements et les précisions, en matière d’IFI, apportées par la loi de finances pour 2019.
10.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire
L’administration fiscale revient sur les modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire lorsque les conditions d’application du taux réduit cessent d’être remplies.
09.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt au profit des établissements de crédit qui octroient des PTZ+ : condition de localisation pour les logements neufs
L’administration fiscale revient sur la condition de localisation pour les logements neufs nécessaire au crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des PTZ+.
03.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de DMTG pour les monuments historiques
Déconcentration, à compter du 1er juin 2019, de la procédure prévue à l'article 795 A du CGI pour le bénéfice du régime d'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles protégés au titre des monuments historiques.
29.04.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération des plus-values immobilières issues de la cession de biens immobiliers situés en France pour les non-résidents
L'administration fiscale commente l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents.
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