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Finances
04.06.2020     Finances › Texte officiel
Délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire.
02.06.2020     Finances › Travaux parlementaires
Déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les TPE : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le déblocage de l'épargne retraite, pour assurer la survie des entreprises en difficulté.
18.05.2020     Finances › Texte officiel
AMF : homologation de modifications du règlement général
Un arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (livres III, IV et V) a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.
27.03.2020     Finances › Texte officiel
UE : contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations à des fins de couverture
Le règlement délégué 2020/448 du 17 décembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mars 2020, modifie le règlement délégué 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré conclus en lien av...
27.03.2020     Finances › Texte officiel
UE : atténuation du risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations
Le règlement délégué (UE) 2020/447 du 16 décembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mars 2020, complète le règlement 648/2012 par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer qu...
26.03.2020     Finances › Travaux parlementaires
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : dépôt d'une lettre rectificative au Sénat
Une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposée au Sénat.
23.03.2020     Finances › Texte officiel
Règles applicables aux fonds à gestion de type extinctive
Publication au JO d'un décret modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs relatif aux fonds à gestion de type extinctive.
12.03.2020     Finances › Jurisprudence
La nature juridique du bitcoin précisée
Pour le tribunal de commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif fongible et consomptible et son prêt s'analyse en un prêt de consommation.  
26.02.2020     Finances
La Fintech française poursuit son essor en 2019
La dernière cartographie annuelle des Fintech entrepreneuriales françaises permet d’analyser la dynamique de création de ces start-up et d’anticiper les évolutions de l’industrie.
14.02.2020     Finances › Texte officiel
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
10.02.2020     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 7 février 2020. Ces modifications portent sur le prospectus, les informations fournies au...
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