Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances
18.01.2019     Finances › Jurisprudence
Seule une personne sanctionnée par l'ACPR peut agir contre cette sanction
La décision de l'ACPR dirigée contre la Crepa pour les agissements de certains de ces anciens dirigeants ne fait pas grief à ceux-ci. Ils sont donc irrecevables à demander l'annulation de cette décision sur laquelle se base la Crepa pour les poursuivre en justice.
10.01.2019     Finances › Jurisprudence
Pas d'indemnité d'assurance pour l'investisseur en cas de fraude contre un assuré
Un investisseur ne peut pas prétendre à une indemnité d’assurance couvrant les pertes pécuniaires subies résultant d’une fraude commise à l’encontre de l’assuré.
27.12.2018     Finances › Texte officiel
Utilisation de la blockchain pour le transfert de titres financiers : décret
Fixation par décret des modalités d'application de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et de l'article L. 223-12 du code monétaire et financier pour l'utilisation des dispositifs d'enregistrement électronique partagé.
04.12.2018     Finances
L’AMF publie sa feuille de route sur la finance durable
L'Autorité des marchés financiers détaille comment elle entend intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.
03.12.2018     Finances › Texte officiel
Investissements étrangers soumis à autorisation préalable
Publication au JO d'un décret relatif aux investissements étrangers en France soumis à autorisation préalable.
28.11.2018     Finances
Vente de bitcoins par les buralistes : mise en garde des autorités financières
A la suite de l'annonce par la société Paysafebit de proposer dès janvier 2019 un service d’achat/vente de bitcoins chez les buralistes, via la plateforme Keplerk, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle...
27.11.2018     Finances › Décision/position
QPC : amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
22.11.2018     Finances › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : décrets
Publication au JO de deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
16.11.2018     Finances › Etude et enquête
AMF : analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO).
13.11.2018     Finances › Texte officiel
UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pén...
08.11.2018     Finances › Jurisprudence
TUE : rejet de la demande visant à empêcher la publication de la décision de la Commission sur l’entente EURIBOR
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le rejet de la Commission européenne relatif à la demande du Crédit agricole et de JPMorgan Chase visant à empêcher la publication de la décision de la Commission concernant l’entente EURIBOR.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 299