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Finances
13.11.2018     Finances › Texte officiel
UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pén...
08.11.2018     Finances › Jurisprudence
TUE : rejet de la demande visant à empêcher la publication de la décision de la Commission sur l’entente EURIBOR
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le rejet de la Commission européenne relatif à la demande du Crédit agricole et de JPMorgan Chase visant à empêcher la publication de la décision de la Commission concernant l’entente EURIBOR.
02.11.2018     Finances › Texte officiel
UE : renouvellement de la restriction temporaire relative aux contrats sur différence (CFD)
La décision (UE) 2018/1636 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 23 octobre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 31 octobre 2018, renouvelle et modifie la restriction temporaire concernant la commercialisatio...
02.11.2018     Finances
AMF : étude sur la volatilité des fonds monétaires français
L'Autorité des marchés financiers a publié une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français.
31.10.2018     Finances › Décision/position
MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : nouvelle actualisation de la doctrine de l’AMF
L'AMF met à jour sa doctrine relative à MIF 2 et au nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille.
30.10.2018     Finances › Texte officiel
UE : obligations des dépositaires en matière de garde des actifs
Publication au JOUE de deux règlements délégués concernant les obligations des dépositaires en matière de garde des actifs.
29.10.2018     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Un arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, crée un titre VI bis au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatif aux dépositaires centraux d'instruments financiers ainsi qu'aux systèmes de règ...
26.10.2018     Finances
AMF : règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2018-10 qui vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour g...
25.10.2018     Finances
AMF : accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa position DOC-2018-09 qui vise à intégrer dans ses pratiques de régulation les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centra...
25.10.2018     Finances
AMF : connaissance et expérience des clients en matière d’investissement
L'AMF publie une synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement, et identifie les bonnes et les mauvaises pratiques.
04.10.2018     Finances › Travaux parlementaires
Contrôles de l'argent liquide entrant dans l'UE ou en sortant
Adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un projet de règlement visant à améliorer les contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou en sortant.
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