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Finances
22.05.2019     Finances › Texte officiel
FESE et fonds de capital-risque européens : prévention des conflits d'intérêts
Deux règlements délégués de la Commission européenne portant sur la politique des conflits d'intérêts en matière financière ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mai 2019, le premier (n° 2019/819 du 1er février 2019)&nb...
15.05.2019     Finances › Rapport
Rapport annuel 2018 de l’AMF
L'AMF a publié son rapport annuel d'activités pour 2018.
13.05.2019     Finances › Décision/position
QPC : amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
06.05.2019     Finances › Texte officiel
Régime prudentiel des sociétés de financement
Publication au JORF d'un arrêté visant à assurer la comparabilité en termes de solidité entre le régime prudentiel des sociétés de financement et celui des établissements de crédit.
19.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / Financial Services Commission (Ile Maurice) : convention de coopération dans le domaine des Fintech
La Convention de coopération dans le domaine des Fintech entre l'Autorité des marchés financiers et la Financial Services Commission (FSC Mauritius) de l'Ile Maurice a été publiée au Journal officiel du 19 avril 2019. Elle prend effet à la date de sa...
18.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / China Securities Regulatory Commission (CSRC) : accord de coopération en matière d'innovation dans le secteur financier
Le protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) concernant la coopération en matière d'innovation dans le secteur financier a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il ...
15.04.2019     Finances › Rapport
Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Pour lutter contre la délinquance financière, un rapport d’information prône d'accélérer la réponse pénale et d'attaquer au portefeuille en renforçant l’efficacité des saisies, des amendes et des confiscations.
15.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / Autorité monétaire de Singapour (MAS) : accord de coopération dans le domaine des services financiers innovants
L'accord de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) concernant la coopération dans le domaine des services financiers innovants a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il est ent...
29.03.2019     Finances › Texte officiel
Préparation au Brexit en matière de services financiers : nouvelle ordonnance
Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 complète l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 afin de permettre l’adoption de mesures en amont du ...
27.03.2019     Finances › Texte officiel
UE : renouvellement de l’interdiction d’options binaires jusqu'au 2 juillet 2019
La décision 2019/509 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 22 mars 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 mars 2019, renouvelle pour trois mois l'interdiction temporaire concernant la commercialisa...
26.03.2019     Finances
Brexit : période d'adaptation concernant les PEA, les PEA PME-ETI et la capitalisation boursière
Publication au JORF d'un arrêté fixant la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers.
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