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Finances
26.02.2020     Finances
La Fintech française poursuit son essor en 2019
La dernière cartographie annuelle des Fintech entrepreneuriales françaises permet d’analyser la dynamique de création de ces start-up et d’anticiper les évolutions de l’industrie.
14.02.2020     Finances › Texte officiel
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
13.02.2020     Finances › Travaux parlementaires
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
10.02.2020     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 7 février 2020. Ces modifications portent sur le prospectus, les informations fournies au...
13.01.2020     Finances › Jurisprudence
Redressement fiscal à la suite d'un achat immobilier : faute de l'intermédiaire financier ?
Le surcoût de travaux et leur ampleur, qui ont fait que le dispositif de défiscalisation relatif aux monuments historiques ne pouvait s'appliquer, n'avaient pu être anticipés à la date de l'acquisition.
03.01.2020     Finances › Texte officiel
Procédure applicable aux investissements étrangers en France
Publication au JO de deux textes relatifs aux investissements étrangers en France, l'un sur les secteurs d'activités des entreprises concernées par ces investissements et l'autre sur les demandes d'autorisation ou d'avis liés à ces investissements.
02.01.2020     Finances › Texte officiel
Surveillance du système financier dans l’UE : publication de deux règlements
Deux règlements du 18 décembre 2019 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2019, le premier (règlement 2019/2175) portant sur l'Autorité européenne de surveillance, le second (règlement 2019/2176) sur le Comité ...
18.12.2019     Finances › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques
Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services ...
17.12.2019     Finances › Etude et enquête
Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
16.12.2019     Finances › Rapport
Rapport Tracfin 2018-2019
Le dernier rapport Trafin analyse les principaux cas de fraudes et de risques pour les domaines suivants : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
14.12.2019     Finances
LCB-FT : l'AMF publie 4 nouvelles lignes directrices
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF en 2019. Elle a procédé à une refonte complète de sa doctrine en matière de LCB-FT et publie ses nouvelles lignes directrices.
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