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Finances
18.07.2019     Finances › Texte officiel
Extension outre-mer de diverses dispositions du code monétaire et financier : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
15.07.2019     Finances › Texte officiel
UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
12.07.2019     Finances › Texte officiel
UE : directive facilitant l'accès aux informations financières pour détecter les infractions pénales
Publication au JOUE d'une directive facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière.
04.07.2019     Finances
UE : financement durable des activités respectueuses de l’environnement
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à améliorer la manière dont les entreprises communiquent des informations relatives au climat.
02.07.2019     Finances › Texte officiel
Agrément des chambres de compensation en tant qu'établissements de crédit
Publication au JORF d'un décret précisant les conditions dans lesquelles l'ACPR peut exiger qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la BCE en tant qu'établissement de crédit.
24.06.2019     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : offre publique de retrait et offre au public de jetons
Un arrêté du 19 juin 2019, publié au Journal officiel du 21 juin 2019, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives au retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait (a...
21.06.2019     Finances › Texte officiel
UE : favoriser l'utilisation des marchés de croissance des PME pour l'accès des PME aux capitaux
Le règlement délégué (UE) 2019/1011 du 13 décembre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 juin 2019, modifie le règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016 en ce qui concerne certaines conditions d'enregistrement afin ...
21.06.2019     Finances › Texte officiel
UE : règlements délégués relatifs au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières
Publication au JOUE de deux règlements délégués complétant le règlement (UE) 2017/1129 relatif au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières.
04.06.2019     Finances › Texte officiel
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : publication de la loi
La loi n° 2019-550 du 3 juin 2019, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, a été publiée a...
04.06.2019     Finances › Texte officiel
Règlement général de l'AMF : création du livre VII "émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques"
Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (création du Livre VII, relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur...
23.05.2019     Finances › Texte officiel
Blanchiment de capitaux : obligations des établissements opérant en France en liberté d'établissement
Fixation par décret des modalités de désignation d'un représentant permanent pour les établissements de monnaie électronique et prestataires de services de paiement opérant en France en liberté d'établissement.
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