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Marchés financiers
06.05.2020     Marchés financiers › Décision/position
OPA : sanctions à l’encontre des sociétés Elliott pour déclarations inexactes et déclaration d'intention tardive
L'AMF condamne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives sur l'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société Norbert Dentressangle SA.
27.04.2020     Marchés financiers › Texte officiel
Modification des livres II, III et IV du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril 2020, porte homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
08.04.2020     Marchés financiers › Décision/position
AMF : investisseurs chinois sanctionnés pour manquement d’initié lors d’opérations sur le titre Club Med
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a sanctionné la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié lors d’opérations sur le titre Club Med en 2013.
20.02.2020     Marchés financiers › Texte officiel
Accord de coopération pour la régulation et le contrôle des marchés réglementés européens Euronext
Publication au JO d'un accord de coopération internationale portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence.
17.02.2020     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Offre au public de titres : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.
31.01.2020     Marchés financiers › Jurisprudence
CJUE : taxe sur les opérations de bourse conclues par un courtier étranger
Une taxe sur les opérations de bourse conclues sur ordre d’un résident par un courtier étranger, ayant pour conséquence une restriction à la libre prestation des services, n'est pas contraire au droit de l'Union si cette restriction se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation.
19.12.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Obligations garanties : publication d'un règlement et d'une directive
Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 18 décembre 2019 un règlement (UE) 2019/2160 du 27 novembre 2019 modifiant le règlement n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties et une directive (U...
18.12.2019     Marchés financiers › Décision/position
Bloomberg sanctionnée par l'AMF pour la diffusion de fausses informations
La Commission des sanctions de l'AMF inflige à l'agence de presse Bloomberg une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel.
12.12.2019     Marchés financiers › Décision/position
Manipulation de cours : Morgan Stanley sanctionné par l'AMF
La Commission des sanctions de l'AMF inflige une amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaire américaine Morgan Stanley pour avoir manipulé les cours des emprunts d'Etat français en 2015.
05.12.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Manquement d'initié : appréciation de la proportionnalité de la sanction
N'est pas excessive une sanction pécuniaire de 14 millions d'euros prononcée par l'AMF à l'encontre d'un initié dont le patrimoine est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.
02.12.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Produits spéculatifs : un avocat conseil en investissement est un client averti
Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données. Tel est le cas d'un avocat inscrit en tant que spécialiste en conseil d'investissement et contentieux du droit des affaires et financier.
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