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Marchés financiers
31.12.2018     Marchés financiers › Texte officiel
UE : renouvellement de l’interdiction d’options binaires jusqu'au 2 avril 2019
La décision 2018/2064 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 14 décembre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2018, renouvelle pour trois mois l'interdiction temporaire concernant la commercialisat...
20.12.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
Applicabilité d'une expertise indépendante à toutes les offres publiques d'acquisition
Les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à l’expertise indépendante sont applicables à toutes les offres publiques d’acquisition, qu’elles soient des offres d’achat ou des offres d’échange.
19.12.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
Sanction d'un dirigeant n'ayant pas respecté ses obligations en matière de publication d’informations privilégiées
L’article 221-1 du règlement général de l'AMF, permettant de sanctionner les dirigeants d'une personne morale lorsque cette dernière n'a pas respecté ses obligations en matière de publication d'informations privilégiées, est toujours applicable.
07.12.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
AMF : irrégularité n'affectant pas la validité d'une procédure antérieure
Quand l’irrégularité ayant motivé l’annulation d’une décision de l’AMF n’est pas de nature à affecter la validité de la procédure antérieure, il appartient à la cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, de se prononcer sur le fond de l’affaire qui lui est soumise.
28.09.2018     Marchés financiers › Décision/position
AMF : condamnation pour manipulation de cours par layering
La manipulation de cours par layering est caractérisée par des indications fausses ou trompeuses sur la demande des titres concernés, par la fixation du cours des titres à un niveau artificiel et par le recours à des procédés donnant une image fictive de l’état du marché.
14.09.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
La Cour de cassation confirme la sanction prononcée par l’AMF à l’encontre de Guy Wyser-Pratte
La Cour de cassation confirme la sanction prononcée à l’encontre de Guy Wyser-Pratte par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir commis un délit d’initié lors de l’achat d’actions avant la vente de plusieurs hôtels.
06.09.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
USA : l’autorité de régulation des marchés condamne BNP Parisbas à payer une amende de 90 millions de dollars
L'autorité de régulation des marchés à terme aux Etats-Unis a condamné la banque française BNP Paribas à une amende de 90 millions de dollars pour avoir tenté de manipuler l’indice ISDAfix.
31.08.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
Visite de locaux par les agents de l’AMF pour rechercher les preuves d’un délit
Le simple fait, pour le personnel de l’AMF, de visiter des locaux pour rechercher la preuve d’un délit ne constitue pas un acte de poursuite et ne viole donc pas le principe non bis in idem en cas de poursuite par les autorités judiciaires pour la même personne et les mêmes faits.
25.07.2018     Marchés financiers
Règlement prospectus : l’AMF amende son règlement général et une instruction
L’AMF annonce l’amendement de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière et d’une instruction en raison de l’entrée en application de son Règlement Prospectus.
13.06.2018     Marchés financiers
Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l’AMF
L'AMF lance une consultation publique relative à son règlement général et une nouvelle instruction concernant le régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus.
12.06.2018     Marchés financiers › Texte officiel
Accord de coopération entre autorités des marchés financiers pour la régulation et le contrôle d'Euronext et d'Euronext N.V.
Un accord de coopération entre l'Autoriteit financiële markten (AFM - Pays-Bas), l'Autorité des marchés financiers (AMF - France), la Central bank of Ireland (CBI - Irlande), la Comissão do mercado de valores mobiliários (CMVM - Portugal), la Financi...
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