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Finances publiques
26.02.2020     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport public annuel 2020
Présentation du rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes qui constate un redressement des finances publiques limité.
30.12.2019     Finances publiques › Texte officiel
Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : publication au JO
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.
03.12.2019     Finances publiques › Texte officiel
PLFR 2019 : publication au JO
La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019.
25.11.2019     Finances publiques › Texte officiel
Compte financier unique pour les collectivités territoriales
Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature.
08.11.2019     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2019 : dépôt à l’Assemblée nationale
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
14.10.2019     Finances publiques › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
03.10.2019     Finances publiques
Surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale : la Cnil réclame des garanties
La Cnil formule plusieurs réserves à propos de l'article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données personnelles publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne.
30.09.2019     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020.
09.09.2019     Finances publiques
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019
Le 4 septembre 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sa brochure pratique Impôts locaux 2019.
29.08.2019     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d’achat et la mobilité des Français a été déposée au Sénat.
02.08.2019     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO
Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal officiel du 2 août 2019.
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