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Finances publiques
16.05.2019     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
16.05.2019     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur le budget de l’Etat en 2018
La Cour des comptes présenté son rapport sur le budget de l’Etat en 2018.
11.02.2019     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit
Une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur la question de l'existence du droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit.
07.02.2019     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport public annuel 2019
Les dispositions fiscales et sociales de soutien au pouvoir d’achat annoncées fin 2018 risquent de remettre en question les prévisions de déficit public 2019 du gouvernement.
29.01.2019     Finances publiques › Jurisprudence
Opposition à un tiers détenteur dans le cadre d’un remboursement du créancier public
Une opposition à tiers détenteur peut être émise à l'encontre des tiers détenteurs qui sont dans la même situation à l'égard des personnes qui se sont obligées, pour le compte du redevable, à rembourser le créancier public si un titre exécutoire a été émis à l'encontre de ces personnes.
31.12.2018     Finances publiques › Texte officiel
PLF 2019 : publication au JO
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.
24.12.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
11.12.2018     Finances publiques › Texte officiel
Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2018
La loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 11 décembre 2018, après validation au Conseil constitutionnel le 10 décembre 2018.
05.12.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
26.11.2018     Finances publiques
Lancement de PayFiP
Le 21 novembre 2018, le ministère de l’Economie a annoncé que, depuis mi-octobre 2018, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités publiques et de leurs usagers une offre enrichie et sécurisée de paiement ...
12.11.2018     Finances publiques › Texte officiel
Recouvrement des créances publiques via saisie administrative à tiers détenteur
Publication au JO de trois textes relatifs au contentieux du recouvrement des créances publiques, à la suite de la création de la saisie administrative à tiers.
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