Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Taxes sur le chiffre d’affaires
16.01.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Questions-réponses parlementaires
Précision sur le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le régime de taxe sur la valeur joutée applicable aux sociétés civiles d'attribution (SCA).
14.01.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA des compagnies aériennes
Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes françaises, dont les services à destination ou...
28.12.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
UE : autoliquidation généralisée temporaire de TVA pour les livraisons dépassant un certain seuil
La directive (UE) 2018/2057 du 20 décembre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2018, modifie la directive TVA en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraiso...
26.12.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : régularisation de la base d’imposition à la TVA après rectification de la déduction du montant de TVA
En matière d'opérations impayées, la CJUE précise que la rectification de la facture initiale constitue un préalable à la régularisation de la base d’imposition à la TVA.
19.12.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne
L’administration fiscale revient sur les conditions d’application des taux de TVA applicables aux offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne.
30.11.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
Taxation sur le chiffre d’affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à introduire une taxation sur le chiffre d’affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France a été déposée à l’Assemblée nationale.
14.11.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Application de taux de TVA réduits aux publications électroniques : la directive est publiée
Après adoption par le Conseil de l'Union européenne le 6 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1713 du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodi...
09.10.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
UE : application de taux de TVA réduits aux publications électroniques
Accord trouvé par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive alignant les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et publications sur support physique.
09.10.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti d'un autre Etat membre
Fixation par décret des modalités de remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne. 
08.10.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
Fraude à la TVA : le Conseil de l’UE convient d’autoriser une autoliquidation généralisée temporaire
Le Conseil européen a marqué son accord sur un texte autorisant des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA afin de mieux prévenir la fraude à la TVA.
20.09.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Questions-réponses parlementaires
Est-il envisageable d'appliquer un taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés ?
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que le gouvernement n’envisage pas, en raison de plusieurs éléments, d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les produits reconditionnés.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 28