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Commissariat aux comptes
12.09.2019     Commissariat aux comptes
Un commissaire aux comptes peut-il être nommé DPD ?
Selon la CNCC, les caractéristiques de la mission de délégué à la protection des données personnelles la rendent incompatible avec un mandat de commissariat aux comptes.
10.09.2019     Commissariat aux comptes
Création de l'association Soutien CAC
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi PACTE, la CNCC annonce la création de l’association Soutien CAC.
09.09.2019     Commissariat aux comptes
Flash info : loi Soilihi
La CNCC attire l’attention des commissaires aux comptes sur trois dispositions de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019.
06.09.2019     Commissariat aux comptes
FAQ sur la loi PACTE
La CNCC publie une synthèse des positions adoptées par la Commission des études juridiques dans le cadre de l’application de la loi PACTE.
02.09.2019     Commissariat aux comptes
Candidats autorisés à se présenter au CAFCAC
Un arrêté du 26 juillet 2019 fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à la session 2019 du CAFCAC.
30.08.2019     Commissariat aux comptes
Réalisation de la revue indépendante par un CAC soumis à l'obligation de rotation pendant le délai de viduité
Le H3C tire les conséquences de l'article R. 822-35 du code de commerce et abroge son avis n° 2014-02.
28.08.2019     Commissariat aux comptes
Thèmes de formation à privilégier pour les CAC
Le H3C précise dans une décision les thèmes de formation continue incontournables pour les commissaires aux comptes en 2019 et 2020.
17.07.2019     Commissariat aux comptes
Candidats autorisés à l'EAFCAC
Un arrêté du 25 juin 2019 fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à la session 2019 de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
10.07.2019     Commissariat aux comptes
Marché du contrôle légal des comptes en 2018
En France, le marché des travaux de certification a augmenté de 6 % en trois ans, selon le rapport du H3C sur la fourniture de services de contrôle légal des comptes.
24.06.2019     Commissariat aux comptes
CPCAC 2019 : liste des candidats admis
La CNCC a publié la liste des candidats admis au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CPCAC) pour la session 2019.
18.06.2019     Commissariat aux comptes
Ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, porte ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2019.
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