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13.09.2019     Comptablilité internationale
L’IASB propose des modifications à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2
L’IASB consulte, jusqu'au 29 novembre 2019, sur des propositions de modifications à IAS 1 "Présentation des états financiers" et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 "Porter des jugements sur l’importance relative".
09.09.2019     Comptablilité internationale
ESMA : application d'IAS 12
L'ESMA précise ses attentes en matière de comptabilisation de la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
05.09.2019     Comptablilité internationale
Projet de modification d’IAS 12
L'IASB consulte, jusqu'au 14 novembre 2019, sur des propositions d'amendements à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
03.09.2019     Comptabilité privée
AMF : information financière pro forma
L'AMF met à jour sa recommandation n° 2013-08 sur l'information financière pro forma à la suite de l’entrée en application du nouveau règlement européen sur les prospectus à publier.
29.08.2019     Comptabilité publique
Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.
27.08.2019     Comptabilité publique
Présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des OSS
Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.
23.08.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences
L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences.
25.07.2019     Comptabilité publique
CNOCP : programme de travail 2019-2020
Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de comptes et sur les relations entre les comptabilités générale, budgétaire et nationale.
23.07.2019     Comptablilité internationale
IASB : amendements à IFRS 17
L'IASB consulte, jusqu'au 25 septembre 2019, sur des propositions d'amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance.
19.07.2019     Comptabilité privée
Mesures de lutte contre la fraude à la TVA
Une réponse ministérielle évoque différentes mesures permettant de rendre l'administration fiscale plus performante en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Une réflexion est en cours sur l'usage obligatoire de la facturation électronique.
19.07.2019     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2018 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
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