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18.01.2019     Comptabilité privée
Association : constitution d’une provision en prévision d'un congrès
La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée.
16.01.2019     Comptabilité privée
ANC : version consolidée du PCG
L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version consolidée au 1er janvier 2019 du plan comptable général (règlement n° 2014-03).
15.01.2019     Comptabilité privée
Allègement des obligations comptables des moyennes entreprises
Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises.
14.01.2019     Comptablilité internationale
Conclusion de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
IFRS 13 produit les effets escomptés selon les conclusions de l'IASB à son examen de la mise en œuvre de la norme.
11.01.2019     Comptabilité privée
Entreprises industrielles et commerciales : recueil des normes comptables 2019
L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
11.01.2019     Comptabilité privée
Contrats VEFA : comptabilisation d’impôts différés
Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels.
10.01.2019     Comptabilité privée
Homologation de six règlements de l'ANC
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC.
09.01.2019     Comptablilité internationale
Projet de révision d’IAS 37
Un projet de révision d’IAS 37 "Cost of Fulfilling a Contract" de l'IASB traite des coûts à inclure dans les coûts d’exécution lorsqu'un contrat est déficitaire.
07.01.2019     Comptabilité publique
Actualisation de dix instructions budgétaires et comptables
Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
21.12.2018     Comptabilité privée
8èmes États généraux de l'ANC : publication des papiers de recherche
Lors des 8èmes États généraux de la recherche comptable de l'ANC, les différents intervenants ont fait le point sur la manière dont la communication des entreprises a évolué pour intégrer de plus en plus d’éléments extra-financiers.
21.12.2018     Comptabilité privée
ANC : comptes annuels des entreprises d’assurance
L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance.
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