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21.05.2019     Comptablilité internationale
Fondation IFRS : propositions d'amendements au manuel de procédures
La Fondation IFRS lance une consultation sur des propositions d'amendements de son manuel de procédures.
20.05.2019     Comptablilité internationale
IASB : propositions d'amendements à IFRS 9 et IAS 39
L'IASB, en réponse à la réforme de l'IBOR, consulte sur des propositions d'amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39.
17.05.2019     Comptabilité publique
Société publique locale : modalités de comptabilisation d’un contrat de concession
La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la société un droit d’entrée et met à sa charge, après la signature du contrat, la réalisation de travaux de gros entretien importants.
13.05.2019     Comptabilité privée
Élaborer des concepts et un cadre spécifique aux "transferts sans échange" : commentaires de l'ANC
L’ANC commente le projet de recherche de l’EFRAG pour élaborer des concepts et un cadre spécifique aux "transferts sans échange".
13.05.2019     Comptablilité internationale
Projet de modification d’IAS 37 : commentaires de l’EFRAG
L'EFRAG publie ses commentaires relatifs à l'exposé-sondage de l'IASB Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat.
10.05.2019     Comptablilité internationale
L'ANC commente le projet de révision d'IAS 37
L'ANC publie ses commentaires sur le projet de l’IASB d’amender la définition d'IAS 37 sur les contrats onéreux.
09.05.2019     Comptabilité privée
FAQ sur l’information intégrée
L'IIRC publie une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le reporting intégré.
30.04.2019     Comptabilité privée
Homologation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM
Un arrêté du 1er avril 2019, publié au JORF du 12 avril 2019, homologue l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.
29.04.2019     Comptabilité privée
Comptabilisation des dépenses de développement d'un logiciel
La CNCC se prononce sur les modalités de comptabilisation des dépenses engagées par une société en vue de réaliser des développements sur un logiciel.
24.04.2019     Comptablilité internationale
ANC : IFRS 17
L'ANC apporte sa contribution, lors de la conférence de l'IFASS, à l'amélioration de la norme IFRS 17 "Contrats d'assurance".
19.04.2019     Comptablilité internationale
Avis d'homologation de l'EFRAG sur les amendements à IFRS 3
L'EFRAG recommande à la Commission européenne d'homologuer les amendements limités de l'IASB sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises - Définition d’une entreprise".
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