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18.02.2020     Expertise comptable › Etude et enquête
Etude de rémunération Walters people en comptabilité / finance pour 2020
L'étude de rémunération Walters people note une hausse des offres d'emploi des comptables non cadres.
12.02.2020     Expertise comptable › Jurisprudence
Dénonciation de la lettre de mission de l'expert-comptable
La dénonciation par le client de la lettre de mission de l'expert-comptable ne constitue pas une rupture anticipée ou fautive mais une rupture normale dans les conditions contractuelles.
05.02.2020     Commissariat aux comptes › Texte officiel
Regroupement de CRCC
Publication au JO d'un arrêté portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes (CRCC).
31.01.2020     Expertise comptable › Etude et enquête
Etude de rémunération Hays 2020 sur l'expertise comptable
L'étude de rémunération Hays sur l'audit et l'expertise comptable présente l'évolution de la profession et les grilles de rémunérations pour 2020.
17.12.2019     Expertise comptable
Paiement des honoraires de l'expert-comptable lorsque les prestations sont établies
En l'absence de contrat ou de lettre de mission, le paiement des honoraires est dû par le client dès lors que les prestations accomplies par l'expert-comptable sont établies et que les honoraires réclamés sont cohérents et proportionnés avec ceux des exercices précédents.
13.12.2019     Expertise comptable
QPC : l'article 53 de l'ordonnance de 1945 méconnaît le principe d'individualisation des peines
Le Conseil constitutionnel considère que la révocation automatique du sursis assortissant une peine disciplinaire de l'expert-comptable, prévue à l'article 53 de l'ordonnance de 1945, est contraire à la Constitution.
11.12.2019     Expertise comptable
Lorsque le statut de salarié de l'expert-comptable est démontré par les bulletins de paie
La production de bulletins de salaire sur lesquels figurent des prélèvements sociaux suffit à établir l'existence d'un contrat de travail apparent selon la Cour de cassation.
05.12.2019     Commissariat aux comptes
Audit contractuel dans une entité sans commissaire aux comptes
La CNCC publie un avis technique couvrant les situations où un auditeur intervient à la demande d’une entité qui n’a pas désigné de commissaire aux comptes et qui n’exerce pas de mandat, ni dans les entités qui la contrôlent, ni dans les structures qu’elle contrôle éventuellement.
03.12.2019     Expertise comptable
Publication d'un décret sur l'activité d'expertise comptable
Un décret, publié au Journal officiel du 20 novembre 2019, tire les conséquences réglementaires de la loi PACTE s'agissant des nouvelles missions ouvertes aux experts-comptables.
26.11.2019     Commissariat aux comptes
Ouverture d'une passerelle de compétences entre les cabinets d'audit et le H3C
Le H3C met en place pour la première fois une passerelle de compétences destinée à accueillir en son sein un plus grand nombre de professionnels de l'audit, en leur assurant la possibilité de réintégrer leur cabinet d'origine après deux ou trois ans s'ils le souhaitent, grâce à un engagement pris par celui-ci à leur égard.
22.11.2019     Commissariat aux comptes
Levée du secret professionnel et convocation du commissaire aux comptes par un OPJ
La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes convoqué par un OPJ à l'issue de son mandat, ayant initié une démarche de révélation de faits délictueux pendant ses fonctions.
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