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11.11.2003     NC - Exercice de la profession
L'expertise comptacle, ses règles, ses missions : la création d'entreprise, une mission sur trois ans... au moins
L'OEC propose une nouvelle mission à la profession : " Mission spéciale jeunes entreprises " composée de dix étapes modulables réparties en trois phases : - pré-création, - intermédiaire, - post-création. Le descriptif complet de la mission (avec ses...
10.11.2003     NC - Exercice de la profession
Le ministre délégué au Budget apporte des précisions sur l'application des conventions d'intégration fiscale aux sociétés de participations financières de professions libérales
Dans une question posée au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le parlementaire Philippe Marini a attiré l'attention du ministre sur le dispositif du nouvel article 5-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice...
10.11.2003     Commissariat aux comptes
L'activité de conseil juridique du cabinet d'audit KPMG cesse et le réseau de partenaires du groupe va être dissout
Le cabinet d'audit KPMG a annoncé qu'il cessait ses activités de conseil juridique. En outre, le réseau de sociétés d'avocats KLegal, lié à KPMG, qui regroupe plus de 2.000 avocats dans une cinquantaine de pays et intervient surtout en droit des affa...
07.11.2003     Commissariat aux comptes
Le Comité d'examen national d'activité des commissaires aux comptes (CENA) vient de rendre un rapport plutôt flatteur sur la qualité du contrôle des comptes
Le comité d'examen national d'activité des commissaires aux comptes (CENA) a remis son dix-huitième et dernier rapport à la Commission des opérations de Bourse (COB). L'AMF et le Haut Conseil du commissariat aux comptes prendront désormais le relais....
07.11.2003     NC - Exercice de la profession
Périmètre du droit : les avocats obtiennent gain de cause avec la garantie du Premier ministre sur la non-modification de l'article 22 de l'ordonnance de 1945
Suite à la menace des avocats d'appeler à une grève générale, le gouvernement a décidé, le 5 novembre 2003, de ne pas modifier l'ordonnance du 19 septembre 1945. Au cours du congrès des experts-comptables en septembre 2003, le Premier ministre, Jean-...
06.11.2003     NC - Exercice de la profession › Doctrine
L'expertise comptable, ses règles, ses missions : l'expertise judiciaire n'est pas un marché
Après avoir rappelé la définition de l'expertise judiciaire, les modalités d'inscription et de désignation et avoir donné quelques statistiques sur l'activité, l'auteur incite les experts-comptables à s'engager dans l'expertise judiciaire. Il rappell...
05.11.2003     NC - Exercice de la profession › Doctrine
L'expertise comptable, ses règles, ses missions : l'accompagnement d'un cédant ou d'un repreneur d'entreprise
Replaçant l'expert-comptable dans un contexte économique, dans lequel il ne s'est pas encore imposé, l'auteur, après avoir levé les éventuelles barrières déontologiques et/ou techniques, propose un déroulement de la mission d'accompagnement de transm...
05.11.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
La loi Sarbanes-Oxley : inspiratrice de la loi sur la sécurité financière ?
Les grandes lignes du Sarbanes-Oxley Act (SOA) permettent d'établir un parallèle avec la loi sur la sécurité financière française. Le SOA traite : - d'un organe de surveillance de la profession comptable (titre I) - du renforcement de l'indépendance ...
04.11.2003     NC - Exercice de la profession
58ème Congrès de l'OEC : les Annonces de la Seine publient le compte rendu de la table ronde sur le thème de la prévention, le discours du Ministre des PME, Renaud Dutreil et le discours de clôture de William Nahum
Les annonces de la Seine publient le compte rendu de la table ronde présidée par Agnès Bricard, qui s'est déroulée lors du 58ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables, sur le thème " intégrons la prévention, agissons contre les défaillances ". La...
04.11.2003     Commissariat aux comptes
L'IFAC publie de nouvelles normes d'audit
L'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) de l'IFAC (International Federation of Accountant's) vient de publier de nouvelles normes, destinées à améliorer la qualité de l'audit grâce à une meilleure évaluation des risques par les...
03.11.2003     NC - Exercice de la profession
Les avocats conseils d'entreprises souhaitent se positionner davantage sur le marché du conseil juridique
Réunis en congrès à Nancy les 23 et 24 octobre 2003, les membres de l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) ont souligné leur volonté d'occuper davantage "l'espace conseil" en France. Face à la concurrence des experts-comptables, qui f...
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