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27.10.2003     NC - Exercice de la profession
Environnement et développement durable : la profession comptable face aux enjeux
L'environnement devrait être très prochainement un nouvel enjeu pour la profession, notamment au moment où le CNC s'apprête à publier un cadre de référence comptable prenant en compte la dimension environnementale. Les experts-comptables devraient do...
24.10.2003     NC - Exercice de la profession
Une banque peut engager la responsabilité civile du commissaire aux comptes dès lors qu'elle a octroyé un crédit à une société en se fondant sur des documents comptables certifiés par le commissaire aux comptes qui se sont révélés inexacts
Une banque peut engager la responsabilité civile du commissaire aux comptes dès lors qu'elle a octroyé un crédit à une société en se fondant sur des documents comptables certifiés par le commissaire aux comptes qui se sont révélés inexacts. La faute ...
24.10.2003     Commissariat aux comptes
Les associations dont le montant des subventions annuelles excède 150 000 euros sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant
Les associations ayant recu annuellement de l'Etat ou de ses établissement publics ou des collectivités locales une ou plusieurs subventions dont le montant global excède 150 000 euros doivent établir chaque année un bilan, un compte de résultat et u...
23.10.2003     NC - Exercice de la profession
Tarification du travail et des contrôles effectués par le commissaire aux comptes
Le travail et les contrôles effectués dans le cadre d'une mission et de la certification des comptes annuels par le commissaire aux comptes sont tarifiés selon un barème d'intervention calculé en fonction de la taille de l'organisme et arrêté par l'O...
23.10.2003     NC - Exercice de la profession
L'IFAC publie de nouvelles normes internationales sur la formation des auditeurs
L'IFAC (International Federation of Accountants) vient de publier six normes qui établissent un référentiel complet pour la formation des auditeurs. Les membres de l'IFAC devront les appliquer à partir du 1er janvier 2005. Les six normes sont les sui...
22.10.2003     NC - Exercice de la profession
La profession comptable adapte ses structures pour regagner la confiance
La réforme de l'IFAC, Fédération mondiale des comptables, vient d'aboutir et vise à regagner la confiance des investisseurs et autres publics dans la fiabilité de l'information financière des entreprises. Elle consiste essentiellement en la création ...
22.10.2003     NC - Exercice de la profession
L'expertise comptable, ses règles, ses missions : les honoraires
Point sur les honoraires : - Il n'existe pas de tarif officiel, le montant des honoraires est convenu librement avec les clients, en fonction du type de facturation retenu (temps passé, acte, forfait, ...). - Indépendamment des honoraires de diligenc...
21.10.2003     NC - Exercice de la profession
PricewaterhouseCoopers : nomination de Jean-Paul Caudal à la direction de la doctrine bancaire
Le cabinet PricewaterhouseCoopers a annoncé la nomination de Jean-Paul Caudal en qualité de directeur de la doctrine bancaire. Agé de 55 ans, Jean-Paul Caudal sera chargé d'animer la réflexion et la consultation technique au sein du département Banqu...
21.10.2003     NC - Exercice de la profession
Création d'entreprise : jeunes avocats et experts-comptables main dans la main
La première permanence des "mercredis de la création d'entreprise", sous l'initiative de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et du Club des jeunes experts-comptables (CJEC), en association avec le Train de la création d'entre...
20.10.2003     NC - Exercice de la profession
La CNCC publie une nouvelle édition de son référentiel normatif et déontologique
Cette nouvelle édition du référentiel normatif et déontologique de la Compagnie intègre l'ensemble des évolutions du référentiel jusqu'au 3 juillet 2003. En marge de l'intégration ou de la modification de normes, ce recueil bénéficie d'autres évoluti...
20.10.2003     NC - Exercice de la profession › Doctrine
L'activité d'ordre juridique ou fiscal des experts-comptables
La question de l'activité d'ordre juridique ou fiscal que l'expert-comptable est fondée à exercer se pose avec acuité alors que la séparation des métiers juridique et comptable dans les pays industrialisés est de plus en plus affirmée. Cette probléma...
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