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02.09.2003     NC - Exercice de la profession
IFRS 2005 : quelle stratégie de formation pour réussir sa transition ?
Si la conversion aux normes IFRS en 2005 induit en priorité des choix très importants en matière comptable, elle nécessite également de se pencher sur l'adaptation et la formation des équipes. Pour faire partager à tous les collaborateurs une vision ...
02.09.2003     Commissariat aux comptes
Présentation de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 relative à la sécurité financière
Cette loi intervient dans le cadre d'une crise financière liée aux scandales Enron et Worldcom et l'intervention du législateur s'effectue sous influence des nouvelles normes comptables internationales. La loi réforme les autorités de contrôle en cré...
01.09.2003     NC - Exercice de la profession
Le diplôme CPA (certified public accountant) aux USA
Le CPA créé en 1917 par l'American Institute of Accountants, aujourd'hui AICPA, est un examen unique pour tous les Etats de USA pré-requis pour exercer la profession de comptable libéral. Environ 30000 personnes en sortent diplômées chaque année. Ce ...
01.09.2003     Commissariat aux comptes
Loi Sarbanes-Oxley : ce qu'il faut savoir
La loi Sarbanes-Oxley, votée en août 2002, prévoit la mise en place du PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), organe de surveillance de la profession comptable, qui aura pour mission d'établir des règles d'audit, de contrôle qualité, d'ét...
01.09.2003     NC - Exercice de la profession › Jurisprudence
En acceptant d'établir les déclarations fiscales de contribuables, même à titre gratuit, l'expert-comptable commet une faute en ne s'assurant pas qu'elles sont conformes à la législation en vigueur
Constatant lors d'une vérification de la situation fiscale d'un couple, que la plus-value réalisée en 1992 lors d'une opération d'apport d'actions à une société n'avait pas été déclarée au titre des revenus de l'année 1992, et qu'il n'avait pas été r...
29.08.2003     NC - Exercice de la profession › Jurisprudence
La mission de l'expert-comptable s'étend aux faits de nature à confirmer la situation économique préoccupante de l'entreprise
Dans le cadre de l'élaboration d'un projet, le comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) avait pris la décision lors de l'une de ses réunions d'engager une procédure d'alerte avec recours à l'expertise d'un expert-c...
27.08.2003     NC - Exercice de la profession
Deux auditeurs lourdement sanctionnés aux Etats-Unis
Les 11 et 13 août dernier, la SEC a prononcé des interdictions d'exercice professionnel à l'encontre de deux associés de Price Watherhouse Coopers. La SEC a estimé, dans le cas de l'audit de la société Tyco, que certains signaux auraient dû alarmer l...
27.08.2003     Commissariat aux comptes
La mise en cause des salaires des commissaires aux comptes
Eclaboussés par les scandales financiers, les commissaires aux comptes réagissent sur la question de leurs honoraires en indiquant que la baisse continue du prix des missions a fatalement un effet néfaste sur la qualité du travail. En effet, de nombr...
27.08.2003     Commissariat aux comptes
Les comités d'audit : l'influence de l'approche américaine sur la pratique française
Une nouvelle réglementation concernant les comités d'audit, issue du Sarbanes Oxley Act du 30 juillet 2002, entre en vigueur aux Etats-Unis et va être appliquée aux sociétés françaises cotées sur le territoire américain mais aussi aux sociétés frança...
27.08.2003     NC - Exercice de la profession
La responsabilité des commissaires aux comptes dans la procédure des conventions réglementées
Si la loi n'impose pas la présence du commissaire aux comptes au conseil d'administration en dehors de l'arrêté des comptes, il doit tout de même être informé de toutes les conventions réglementées autorisées par le conseil et obtenir la liste des co...
26.08.2003     NC - Exercice de la profession › Texte officiel
Cumul emploi-retraite des professions libérales : une circulaire ministérielle du 17 juillet 2003 précise le régime applicable jusqu'au 31 décembre 2003
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites permettra d'élargir les possibilités de cumul emploi-retraite applicables aux professionnels libéraux, parmi lesquels les experts-comptables, ...
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