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25.08.2003     Commissariat aux comptes
La protection de l'épargnant sur les marchés financiers : le rôle du contrôle comptable
Les épargnants attendent beaucoup de la part des professionnels du chiffre pour assurer la fiabilité de l'information financière. Les comptes de l'entreprise sont arrêtés par le conseil d'administration qui en est responsable. L'expert-comptable int...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
Gouvernance, audit et manipulations comptables
L'expérience montre que la convergence des normes internationales de gouvernance n'offre pas de remède miracle pour éviter les scandales financiers. Les organismes de normalisation se recentrent aujourd'hui sur le cœur du métier pour renforcer le rôl...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Experts-comptables et Avocats : deux compétences reconnues dans un respect réciproque
Les frictions entre professionnels du chiffre et du droit ne sont plus qu'un souvenir en Ile de France depuis la signature du Protocole d'accord du 22 juin 2000 entre le Président William Nahum et le Bâtonnier Francis Teitgen. Par la suite, la collab...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Les cabinets de plus de 7 millions d'euros de chiffre d'affaires
Le Centre de Recherche et de Documentation BBA présente le classement 2003 des cabinets de la profession comptable par chiffre d'affaires, selon différentes catégories : les réseaux pluridisciplinaires, les cabinets inscrits à l'OEC et/ou à la CNCC, ...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Commissaires aux comptes : conditions de mise en jeu de leur responsabilité
L'article L 225-241 du Code de commerce prévoit que le commissaire aux comptes n'est pas civilement responsable des infractions commises par les administrateurs ou les membres du directoire, selon le cas, sauf si, en ayant eu connaissance, il ne les ...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Commissaire aux comptes : responsabilité, certification, faute
La chambre commerciale de la cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par des commissaires aux comptes ayant été condamnés pour avoir causé des dommages aux repreneurs d'une société d'édition en difficulté, en faisant apparaître lors de la certifi...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Classement de la profession comtpable : les cabinets de 3 à 7 millions d'euros de chiffre d'affaires
Alors que les 56 cabinets dont le CA est de plus de 7 millions d'euros réalisent 36 % du total du CA de la profession - dont 20 % pour les big four, les 80 cabinets dont le CA est compris entre 3 et 7 millions d'euros en représentent 4,4 %. Ils emplo...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
Audit des comptes de sociétés : la commission européenne définit dix priorités
La Commission européenne a annoncé dix priorités pour l'amélioration du contrôle des comptes dans l'union européenne. Elles concernent, à court terme, la modernisation de la 8ème directive sur le droit des sociétés, la création d'un comité européen d...
30.11.1999     Commissariat aux comptes
Distribution réservée à une catégorie d'actions
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la licéité de la distribution d'un acompte sur dividendes réservée à une catégorie d’actions.
30.11.1999     Expertise comptable
Mission d'assistance lors d'une cession et manquement de l'EC à son devoir de conseil
Dans le cadre d’une cession de parts, la Cour de cassation confirme la responsabilité d'un expert-comptable pour ne pas avoir conseillé la prudence à son client malgré les mauvais résultats de la société à reprendre.
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