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08.02.2019     Commissariat aux comptes
Communication des honoraires du commissaire aux comptes
La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
DPEF et groupes non capitalistiques d'assurance mutuelle
La CNCC apporte des précisions sur l'applicabilité de la déclaration de performance extra-financière aux UMG, SGAM et SGAPS.
07.02.2019     Commissariat aux comptes
Obligation de solidarité du commissaire aux comptes titulaire remplaçant
Le commissaire aux comptes titulaire remplaçant nommé à la suite du décès de l'auditeur légal titulaire est soumis à l’obligation de solidarité prévue par le règlement intérieur de la CNCC.
06.02.2019     Commissariat aux comptes
Signature des rapports par un commissaire aux comptes
La CNCC apporte des précisions sur la possibilité pour un auditeur légal de signer des rapports dans une ou deux sociétés de commissaires aux comptes et en son nom propre.
05.02.2019     Expertise comptable
Les défis stratégiques des cabinets d’audit et d’expertise comptable
L'arrivée des plateformes de mise en relation menace de rebattre les cartes au sein d'une profession déjà traversée par de profondes mutations technologiques, socio-démographiques et réglementaires, selon la dernière étude Xerfi.
01.02.2019     Expertise comptable
Prélèvement à la source et mandat SEPA
Les premiers reversements de la retenue à la source par les collecteurs vont avoir lieu en février 2019. Chaque collecteur doit ouvrir un espace professionnel sur le site impots.gouv et y renseigner un compte bancaire au format SEPA B2B.
31.01.2019     Expertise comptable
Mesures pour le pouvoir d’achat et actualités sociales 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018.
31.01.2019     Commissariat aux comptes
Suppression de l'obligation de nommer un CAC suppléant : modifications statutaires à inscrire au RCS
Le CCRCS précise les modifications statutaires à inscrire au RCS après la suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant par la loi Sapin 2.
30.01.2019     Expertise comptable
Lettre de mission et revalorisation des honoraires
La clause de réactualisation prévue par la lettre de mission qui n'impose pas la signature d'un avenant pour la revalorisation des honoraires constitue une condition purement potestative.
29.01.2019     Commissariat aux comptes
Missions concomitantes de CAC et d’EC dans des sociétés sans lien capitalistique
La CNCC précise les conditions d’acceptation des missions concomitantes de commissaire aux comptes et d’expert-comptable dans des sociétés sans lien de capital entre elles mais ayant des dirigeants communs.
28.01.2019     Expertise comptable
Audit et expertise comptable : une relance de l’attractivité par les salaires
Le recrutement reste au centre des préoccupations des experts-comptables selon la dernière étude de rémunération nationale publiée par Hays.
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