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15.02.2019     Commissariat aux comptes
Informations sur les délais de paiement : incidence sur le rapport sur les comptes annuels
La CNCC informe les commissaires aux comptes de sociétés bancaires et d’assurance, des conséquences sur leur rapport sur les comptes annuels, des difficultés identifiées pour définir le périmètre des informations à faire figurer dans le rapport de gestion au titre des délais de paiement.
14.02.2019     Expertise comptable
Campagne de déclaration des revenus de 2018
La DGFIP accorde un délai pour l’établissement et le dépôt des déclarations de revenus de 2018.
12.02.2019     Commissariat aux comptes
Mise à jour de deux notes d’information
La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapports sur les comptes.
11.02.2019     Expertise comptable
Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable pour l'examen des comptes annuels
Un comité d'établissement peut se faire assister d'un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes de l’établissement selon la Cour de cassation.
11.02.2019     Commissariat aux comptes
Arrêté des comptes des organismes d’assurance
La CNCC publie une note sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2018.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
Communication des honoraires du commissaire aux comptes
La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
DPEF et groupes non capitalistiques d'assurance mutuelle
La CNCC apporte des précisions sur l'applicabilité de la déclaration de performance extra-financière aux UMG, SGAM et SGAPS.
07.02.2019     Commissariat aux comptes
Obligation de solidarité du commissaire aux comptes titulaire remplaçant
Le commissaire aux comptes titulaire remplaçant nommé à la suite du décès de l'auditeur légal titulaire est soumis à l’obligation de solidarité prévue par le règlement intérieur de la CNCC.
06.02.2019     Commissariat aux comptes
Signature des rapports par un commissaire aux comptes
La CNCC apporte des précisions sur la possibilité pour un auditeur légal de signer des rapports dans une ou deux sociétés de commissaires aux comptes et en son nom propre.
05.02.2019     Expertise comptable
Les défis stratégiques des cabinets d’audit et d’expertise comptable
L'arrivée des plateformes de mise en relation menace de rebattre les cartes au sein d'une profession déjà traversée par de profondes mutations technologiques, socio-démographiques et réglementaires, selon la dernière étude Xerfi.
01.02.2019     Expertise comptable
Prélèvement à la source et mandat SEPA
Les premiers reversements de la retenue à la source par les collecteurs vont avoir lieu en février 2019. Chaque collecteur doit ouvrir un espace professionnel sur le site impots.gouv et y renseigner un compte bancaire au format SEPA B2B.
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