Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
18.12.2019     Marchés financiers › Décision/position
Bloomberg sanctionnée par l'AMF pour la diffusion de fausses informations
La Commission des sanctions de l'AMF inflige à l'agence de presse Bloomberg une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel.
18.12.2019     Finances › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques
Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services ...
17.12.2019     Finances › Etude et enquête
Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
16.12.2019     Finances › Rapport
Rapport Tracfin 2018-2019
Le dernier rapport Trafin analyse les principaux cas de fraudes et de risques pour les domaines suivants : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
14.12.2019     Finances
LCB-FT : l'AMF publie 4 nouvelles lignes directrices
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF en 2019. Elle a procédé à une refonte complète de sa doctrine en matière de LCB-FT et publie ses nouvelles lignes directrices.
13.12.2019     Banque › Jurisprudence
Juxtaposition des noms de deux bénéficiaires sur un chèque
Un chèque peut mentionner deux bénéficiaires. Si la banque paie le montant du chèque à un seul des deux bénéficiaires et que l'autre le conteste, il peut se retourner contre la banque présentatrice.
12.12.2019     Marchés financiers › Décision/position
Manipulation de cours : Morgan Stanley sanctionné par l'AMF
La Commission des sanctions de l'AMF inflige une amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaire américaine Morgan Stanley pour avoir manipulé les cours des emprunts d'Etat français en 2015.
11.12.2019     Banque › Jurisprudence
Prêt immobilier : droit d'imputation en cas de pluralité de dettes
Si le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu’il paye, quelle dette il entend acquitter, l’exercice de ce droit implique, sauf accord de son créancier, qu’il procède au paiement intégral de cette dette.
09.12.2019     Finances › Texte officiel
Fonctionnement des organismes de financement
Publication au JO d'un décret précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi Pacte.
06.12.2019     Banque › Texte officiel
Modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS
Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.
05.12.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Manquement d'initié : appréciation de la proportionnalité de la sanction
N'est pas excessive une sanction pécuniaire de 14 millions d'euros prononcée par l'AMF à l'encontre d'un initié dont le patrimoine est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 541